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Dernière modification le 28 novembre 2011


Les déchets d'activités économiques

Rédigé par :

Alice Aubert ,  Laetitia Beauverger (GIPBE)

En collaboration avec :

Frédéric Chahine ,  Jacques Lemasson Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (Dreal Bretagne) , 
Anne Vidy Agence régionale de santé de Bretagne (ARS Bretagne) , 
David Fricou Direction départementale des territoires et de la mer de l'Ille-et-Vilaine (DDTM 35) , 
Jean Richard Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22) , 
Colette Le Goff Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29) , 
Françoise Mouazan Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56) , 
François-xavier De Blignières Conseil régional de Bretagne (CRB)



On appelle communément déchets d’activités économiques (DAE), tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers. Ce terme englobe ainsi l’ensemble des déchets des professionnels, qui peuvent être dangereux ou non.


Les DAE regroupent donc les déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, les déchets de l’agriculture et de la sylviculture, des entreprises du BTP, des commerçants, écoles, collectivités et services publics, hôpitaux, services tertiaires et les déchets produits par les particuliers hors de leurs domiciles.
Les DAE font l’objet de collectes et de traitements spécifiques. Mais une petite partie de ces DAE est collectée avec les déchets ménagers : on les appelle les déchets assimilés aux déchets ménagers.
Les déchets provenant des activités économiques obéissent, comme tous les déchets, à quelques grands principes. Tout producteur de déchets, collectivités publiques ou entreprises, est responsable de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou valorisés. Le producteur d’un déchet doit être à même de justifier de sa destination finale. Les déchets ne peuvent être éliminés que dans des installations autorisées.


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