Les déchets ménagers et assimilés
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Dernière modification le 28 novembre 2011
Les déchets ménagers et assimilés
Rédigé par :
Alice Aubert , Bruno Liminier , Christophe Boué , Laetitia Beauverger , Emmanuèle Savelli (GIPBE)
En collaboration avec :
Marie Neuschwander
(Rennes métropole)
,
Véronique Marie
(Ademe)
La loi du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a donné une définition des déchets ménagers et assimilés (DMA). Il s’agit de :
• l’ensemble des déchets produits par les ménages : encombrants, déchets verts et ordures ménagères (au sens strict c’est-à-dire les ordures ménagères résiduelles et les produits des collectes sélectives), ainsi que
• la partie des déchets non dangereux produits par les entreprises (hors agriculture et BTP) collectés avec les ordures ménagères (que l’on appelle déchets « assimilés » aux déchets ménagers).
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