Vos déchets sont-ils dangereux?

Quand un déchet est-il dangereux ? Il n’est pas si simple de répondre à cette question. Par exemple, les déchets de ciment, qui sont des déchets inertes, sont par définition non dangereux. Cependant, s’ils contiennent de l’amiante, comme c’est le cas pour le fibro-ciment, ils sont alors considérés comme dangereux. D’autre part, le traitement des déchets non dangereux peut produire des déchets dangereux. C’est le cas des résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères qui sont des déchets dangereux obtenus après la combustion de déchets ménagers et assimilés, donc plutôt non dangereux.

C’est depuis 2000 que la réglementation européenne distingue les déchets dangereux des non dangereux ¹. Elle identifie quatorze types de dangers pour l'homme ou l'environnement comme le caractère explosif, cancérogène ou écotoxique du déchet. Les emballages ayant contenu des produits dangereux sont eux aussi dangereux. Bidon de peinture, emballage vide de produit phytosanitaire, chiffon imbibé d’un solvant sont donc également dans cette catégorie. Les déchets de soins qui présentent un risque infectieux en font aussi partie (seringues, compresses, etc.).

En Bretagne, les déchets non dangereux sont de loin les plus importants - 20 fois plus que de déchets dangereux : ce sont les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP), les déchets verts, les déchets des ménages et les déchets des entreprises assimilables aux déchets ménagers, déchets agricoles, boues de dragage et d’épuration... Sur l’ensemble des déchets dangereux de la région, 33 % proviennent d’une entreprise spécialisée dans la chimie et 31 % des installations de traitement des déchets. Hormis cela, la plus grande part est issue des huiles industrielles et combustibles usagés, des emballages et absorbants souillés ainsi que des activités de traitement de surface des métaux et matières plastiques.

Indépendamment de la classification réglementaire, pour gérer les déchets, on raisonne souvent en fonction de leur origine de production. Les producteurs s’organisent pour gérer leurs déchets, en accord avec la règlementation qui pose le principe général de responsabilité du producteur. Ils mettent en place les équipements nécessaires pour limiter les impacts environnementaux mais également pour optimiser les coûts de traitement. C’est ce qui explique que les déchets dangereux des ménages sont gérés par les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (majoritairement non dangereux) et ce plan doit être en accord avec le plan régional d'élimination des déchets dangereux. On peut faire le même constat pour les déchets du BTP. Leur gestion est assurée au niveau de la filière par les directions départementales de l’équipement qui définissent des schémas d'élimination pour ces déchets, qu’ils soient dangereux ou non. Les plans doivent avoir des objectifs communs en ce qui concerne les déchets dangereux.

Quelle que soit leur nature, l’enjeu aujourd’hui en Bretagne comme partout en France est tout d’abord de diminuer la quantité et la nocivité des déchets produits et ensuite de les valoriser en leur donnant une  seconde vie , en réintégrant le cycle produit-déchet-produit ou en les utilisant pour créer de l’énergie.

La nomenclature des installations de stockage de déchets (ISD) hier et aujourd'hui