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Dernière modification le 24 mars 2009


que dit la loi ?

La gestion des risques liés à l’épandage des boues de station d'épuration des eaux usées

Rédigé par :

Alice Aubert (GIPBE)

En collaboration avec :

Anne Vidy Agence régionale de santé Bretagne (ARS Bretagne)




En Bretagne, la majorité des boues urbaines issues du traitement des eaux usées sont épandues sur les sols. Cette pratique qui s’intègre dans une approche de développement durable à la fois sur le plan environnemental et économique, n’en est pas moins très encadrée par la réglementation. Car les boues peuvent véhiculer des risques sanitaires et environnementaux.


Les boues urbaines issues du traitement des eaux usées sont considérées comme des déchets (loi n°75-633 du 15 juillet 1975). On reconnaît cependant leur qualité fertilisante car elles sont riches en matière organique. Pour cette raison, au moins 50 % des boues de stations d’épuration des eaux usées sont épandues en France. Environ 300 000 hectares de terres agricoles sont concernés, soit au plus 1 % de la surface agricole utile française. La Bretagne ne déroge pas à cette règle. Même si les volumes de boues épandues et les surfaces concernées ne sont pas connus exactement, la majorité des boues retourne au sol et seule une faible part est compostée. Mais dans les boues résiduaires, il y peut y avoir des substances chimiques indésirables comme les métaux lourds et des micro-organismes pathogènes. Car le traitement des eaux usées élimine les polluants de l’eau pour les concentrer dans les boues. Dès lors, il existe un risque sanitaire et environnemental.

Qui est responsable de la bonne élimination de ces déchets organiques, c'est-à-dire d’une élimination ne faisant encourir aucun risque à la population ou l’environnement ? Selon le principe de responsabilité élargie du producteur de déchets, ce sont les exploitants des stations d’épuration des eaux usées qui en sont responsables. Par ailleurs, des conventions sont signées avec les utilisateurs des boues - souvent des agriculteurs - qui interviennent dans leur élimination.

Afin de limiter les risques microbiologique et chimique, de nombreux textes législatifs cherchent à gérer les risques liés à l’épandage des boues. Par exemple, la loi sur l’Eau définit l’utilisation des boues urbaines sur sols agricoles, et la loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement celle des boues industrielles  [1]. Le code l’environnement, le code général des collectivités territoriales, le code de la santé publique, le code rural, le code de l’urbanisme, le code forestier et le code pénal incluent également des articles sur les boues de station d’épuration et leur épandage. Bien que cette diversité de textes complexifie la pratique de l’épandage, le but premier est de contrôler les risques qui lui sont associés. Ceci se fait de deux façons : d’une part en réduisant à un niveau acceptable la concentration en agents pathogènes dans les boues, d’autre part en encadrant strictement les conditions d’épandage. Ces dernières diffèrent selon la nature des boues et leur fluidité.

Les boues sont hygiénisées pour éliminer une partie des organismes pathogènes. Il existe plusieurs techniques dont le séchage thermique et le compostage. Mais toutes s’appuient sur une montée et un maintien à haute température – 55 °C pour le compostage par exemple – pendant une durée fixée. Il ne s’agit pas d’une stérilisation complète car seule une partie des agents pathogènes disparaît.

Pour vérifier l’efficacité de l’hygiénisation, on mesure dans la boue traitée les teneurs en salmonelles, entérovirus et œufs d’helminthes. Ce procédé est obligatoire pour les boues issues de stations d’épuration de plus de 2 000 équivalents habitants, ainsi que pour certains usages du sol (épandage sur betterave fourragère, fruits ne se développant pas sur des arbres comme les fraises, les myrtilles, etc., espaces verts, terrains de sports, horticulture, champignons). Pour les stations d’épuration de moins de 2 000 équivalents habitants, si les boues n’ont pas subit d’hygiénisation, elles doivent être enfouies immédiatement après leur épandage.

Le choix du sol : un critère important

La réglementation ne se contente pas d’encadrer la composition des boues épandues, elle définit aussi où, comment et quand faire le retour au sol. Il faut savoir que selon les quantités de boues produites, l’épandage est soumis à déclaration ou à autorisation. Les demandes de déclaration et d’autorisation doivent comporter une étude préalable qui évalue les contraintes, les aptitudes des sols à l’épandage, etc. Les dossiers soumis à autorisation doivent en plus fournir une étude d’incidence environnementale et sanitaire. En Bretagne, en 2007, on compte 28 établissements ayant dû soumettre une demande d’autorisation  [2]. Ils ont produit 17 663 m3 de boues.

Pour les stations de traitement des eaux usées de plus de 2 000 équivalents habitant, un suivi d’épandage est aussi obligatoire. Il consiste à établir un programme annuel prévisionnel d’épandage, assurer un suivi agronomique (analyse des sols et des boues), et établir un bilan agronomique en fin de chaque campagne.

Le choix du sol où aura lieu l’épandage est un point important. Il faut, entre autres, prendre soin d’éviter le ruissellement ainsi que l’érosion des sols hors des parcelles épandues. Ceux-ci provoquent la fuite des éléments indésirables vers les ressources en eau potable. Ce point peut être sensible en Bretagne où, parce qu’ils sont souvent limoneux, les sols se gorgent d’eau et deviennent imperméables. Il faut aussi respecter l’équilibre agronomique du sol. Condition particulièrement importante dans la région, classée en zone vulnérable et pour plus de la moitié de son territoire en zone d’excédent structurel. L’acidité des sols est une autre difficulté en Bretagne affectant l’épandage des boues. Leur pH moyen tourne autour de 6. Or si le sol est acide (pH inférieur à 6), la loi restreint, voire interdit l’épandage de boues. Enfin, le sol choisi doit être distant des zones sensibles. Entrent dans cette catégorie les puits, forages, sources, cours d’eau, immeubles, zones de loisirs, établissements recevant du public, herbages, cultures fourragères, terrains affectés à des cultures maraîchères et fruitières.

Les boues et les sols ne doivent pas dépasser certaines valeurs seuils pour quelques métaux (cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, sélénium, zinc) et micropolluants organiques (PCB entre autres). Elles sont exprimées en termes de teneurs maximales dans les sols et les boues, ainsi qu’en flux maximum d’apport au sol de ces substances sur 10 ans  [3]. Certains textes réglementaires sur la qualité des produits alimentaires végétaux et animaux fixent aussi des seuils à ne pas dépasser pour le cadmium, le plomb, le mercure, les dioxines, etc. Les épandages sont réalisés dans des délais précis : ils doivent avoir lieu 3 à 6 semaines avant la remise à l’herbe des animaux ou la récolte de plantes fourragères.

Les conditions climatiques sont aussi prises en compte puisque l’épandage est interdit en cas de forte pluviosité ou si les sols sont gelés. Il ne faut pas laisser stagner les boues en surface. Enfin, les solutions techniques sont adaptées aux types de boues : si elles sont liquides, l’aérodispersion est interdite, car elle peut former un brouillard fin.

Si le retour au sol des boues reste une solution privilégiée en France, la grande diversité des textes de loi applicables à l’épandage, l’assainissement des eaux, les déchets et les boues ne permettent pas une approche intégrée de la protection des sols en général et de la pratique de l’épandage en particulier. Au niveau européen, la stratégie thématique en faveur de la protection des sols et celle pour la prévention et le recyclage des déchets a proposé de « réexaminer la directive sur les boues d’épuration en 2007 […] afin de garantir que le meilleur profit est tiré de la réintroduction des nutriments tout en limitant davantage les rejets de substances dangereuses dans les sols »  [4].

Le risque microbiologique associé aux boues des stations d’épuration des eaux usées

La présence ou non de pathogènes, et le risque qui leur est associé dépendent de plusieurs facteurs. Le premier est l’état de santé global de la population : plus une population est saine, moins il y a d’organismes pathogènes excrétés. L’efficacité de la station de traitement des eaux est par ailleurs un critère important. Il faut également considérer la biologie des organismes sources de maladies ; la plupart d’entre eux ne survit pas au-delà de 2-3 semaines, sauf ceux présentant des formes de résistance comme des œufs ou des kystes. Enfin, d’autres facteurs modulent le risque : l’existence d’animaux vecteurs de maladies, c’est à dire intermédiaires entre les boues et l’homme, et la sensibilité de ce dernier.

Une cellule de veille sanitaire vétérinaire des épandages a été mise en place depuis 1997 dans le cadre d'un partenariat des écoles nationales vétérinaires et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Elle utilise le réseaux des centres anti-poisons vétérinaires des écoles nationales Vétérinaires afin de recevoir des déclarations de cas de pathologies animales potentiellement reliés à un épandage de boues. À ce jour, l'épandage de boues n' a jamais été incriminé dans des maladies déclarées sur des troupeaux.


[1] Pour les boues urbaines : la loi sur l’eau, décret du 8 décembre 1997, arrêté du 8 janvier 1998 relatif à l’utilisation des boues urbaines sur sols agricoles. Pour les boues industrielles : la loi ICPE, le décret du 8 décembre 1997 et différents arrêtés d’utilisation des boues sur sols agricoles (17 août 1998 pour les boues industrielles, 3 avril 2000 pour les boues papetières)
[2] Panorama 2007-2008 de l’environnement en Bretagne, Drire
[3] par exemple, l’apport en cadmium par les boues sur 10 ans ne doit pas dépasser 15  µg/m² ou 1,2 mg/m² pour les PCB.
[4] Commission des Communautés européennes, Stratégie thématique en faveur de la protection des sols, COM(2006)231 final, Bruxelles 22 septembre 2006.