Déchets ménagers et assimilés : le plan départemental d'élimination

Les autocollants « stop pub » des boîtes à lettres, les cabas au lieu des sacs plastiques, etc., toutes ces initiatives que vous connaissez pour réduire les déchets ont été lancées au niveau national… puis appliquées dans chaque département. Car depuis 2005 ¹, les conseils généraux ont pour mission d’orienter l’élimination des déchets ménagers et assimilés dans leur département. Pour cela, ils définissent des objectifs écrits dans le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA). Ensuite, les collectivités mettent en œuvre les actions qu’elles veulent pour atteindre les objectifs fixés.

Ce plan se construit en collaboration avec les divers acteurs impliqués dans la gestion des déchets ménagers et assimilés. Sous la coordination du conseil général, une commission consultative regroupe des représentants de communautés de communes, des syndicats de traitement, des services déconcentrés de l’État, des chambres consulaires, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, des organismes professionnels et des associations. De plus, les PDEDMA font l’objet d’une enquête publique de deux mois maximum. Le texte issu de cette concertation est opposable aux décisions prises par l’État et les collectivités dans le domaine de la gestion des déchets.

Tous les plans départementaux font un diagnostic de la situation, analysent les contraintes et les opportunités, définissent des objectifs et, pour finir, proposent des scénarii de gestion. Un seul est retenu. Le choix se fait sur la base d’une évaluation de l’impact environnemental sur l’eau, l’air, le sol, l’énergie, la faune et la flore, le paysage, etc.

Certains objectifs du plan sont communs à tous les départements puisqu’ils sont énoncés dans la loi. Ainsi tous doivent « prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume, valoriser les déchets et assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets ». A l’échéance du plan qui dure une dizaine d’années, les actions mises en œuvre doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés conjointement. Des indicateurs comme le taux de refus en centre de tri, le taux de compostage de la part fermentescible des ordures ménagères, le taux de valorisation des emballages, les objectifs de réduction ou de collecte de matériaux, permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre et de suivre l’évolution du plan dans le temps.

Qu’y a-t-il dans les PDEDMA des départements bretons ?

Les PDEDMA des départements bretons montrent bien qu’il existe des défis communs à toute la région. Ainsi, pour la plupart des déchets, dont les déchets ménagers et assimilés, les quantités deviennent critiques au regard de la capacité de traitement et de stockage des territoires : il n’y a pas assez d’exutoires. Ce qui conduit à exporter hors de la région une part importante des déchets, part difficilement quantifiable.

Ce problème, qui existe au niveau national, est accentué dans la région du fait de son caractère péninsulaire. Les transports de déchets sont plus complexes, plus coûteux. Les Départements doivent trouver des solutions économes en kilomètres. Il est nécessaire de créer des installations de stockage. Un vrai casse-tête quand on sait que de tels sites demandent à la fois un sous-sol propice et un éloignement d’au moins 200 mètres des habitations, une condition parfois difficile à remplir étant donnée la grande dispersion de l’habitat en Bretagne. Enfin, il faut encore que les habitants acceptent le projet.

Pour limiter les tonnages de déchets à incinérer ou stocker, les conseils généraux utilisent un autre levier : la prévention. Ils relaient d’importantes campagnes de communication nationales comme Réduisons vite nos déchets, ça déborde ².

Les PDEDMA affirment clairement leurs objectifs pour stabiliser le tonnage des déchets, notamment celui du Morbihan qui contient un plan de prévention et de réduction des déchets. La qualité du tri et les quantités triées reviennent dans tous les plans. Tous se fixent des objectifs dépassant ceux imposés par les réglementations française et européenne.

Les déchets verts sont particulièrement en ligne de mire. Les déchèteries bretonnes en reçoivent près de 400 000 tonnes par an. Résultat : on croule sous les branchages et tontes de gazon. Les conseils généraux ont tous choisi de développer le compostage pour les gérer. Qu’elle soit menée individuellement, par une entreprise ou une collectivité, cette technique est d’actualité dans toute la région. On y ajoute même les fractions fermentescibles des ordures ménagères et parfois les algues vertes collectées lors du nettoyage des marées vertes.

Parmi les autres grands objectifs récurrents dans les PDEDMA bretons, il y a l’optimisation des déchèteries. En effet, les Bretons ont très tôt acquis le réflexe de se rendre dans ces lieux de collecte des encombrants et des produits ménagers toxiques. Ce sont des équipements en place depuis longtemps, très utilisés et devant accueillir régulièrement de nouveaux types de déchets au fur et à mesure que les filières pour les gérer s’organisent.

Au final, une majorité de déchèteries a besoin d’aménagements pour se mettre en conformité avec la réglementation, la mise en place de nouvelles filières de recyclages (plastique, déchets d’équipement électriques et électroniques, etc.) et les volumes de déchets ménagers et assimilés d’aujourd’hui. Une préoccupation qui va de pair avec la réhabilitation, toujours en cours, des décharges brutes et sauvages qui auraient dû avoir complètement disparu depuis 2002.