Les programmes locaux de prévention des déchets bretons

Qu’est ce que le plan et le programme de prévention des déchets ?

C’est un dispositif volontaire proposé par l’Ademe, anticipant l’obligation de mise en œuvre de plans de prévention au 1^er janvier 2012, par la loi « Grenelle 2 ».
Le plan et le programme de prévention des déchets sont des contrats d’objectifs et de performance auxquels s’engagent les collectivités signataires. Ces nouvelles formules de soutien dépendent de l’obtention de résultats. Ces aides s’inscrivent à deux niveaux d’interventions :
- les plans sont portés par les conseils généraux 
- les programmes locaux de prévention sont animés par les collectivités en charge de la gestion des déchets.
Plans et programmes portent sur l’ensemble des déchets produits sur le territoire quel que soit le type de producteur.

Comment s’articulent les plans et les programmes ?

L’objectif principal du plan départemental de prévention est de couvrir en 5 ans 80% de sa population par des programmes de prévention.

Pour les plans et les programmes, la première étape est l’élaboration du diagnostic de territoire. Ce diagnostic va permettre de définir un programme d’actions en cohérence avec la situation réelle de chaque territoire, ainsi qu’un budget et une équipe d’animation. Le diagnostic implique l’identification du gisement « d’évitement » et la définition d’actions.
Dans le cadre de l’élaboration des actions du plan départemental de prévention, le conseil général soutient une collaboration entre les acteurs départementaux.
Le programme est opérationnel et renvoie aux actions. Il est porté par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, à compétence collecte et/ou traitement des déchets. L’objectif fixé est de réduire de 7% en 5 ans les ordures ménagères et assimilées collectées par cette collectivité.

Quelles sont les diverses actions mises en œuvre dans un programme ?

Un programme local de prévention comprend au minimum une action dans les 5 thématiques suivantes, en plus des actions globales et transversales :
- promotion d’achats moins générateurs de déchets ;
- actions d’évitement de la production de déchets (réparation, réemploi, etc.) ;
- actions emblématiques nationales (gestion de proximité des biodéchets, stop pub, gaspillage alimentaire, etc.) ;
- prévention des déchets des collectivités par l’éco-exemplarité (communication dématérialisée, prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics, etc.) ;
- actions de prévention quantitative des déchets des entreprises et prévention des déchets dangereux (éco-conception, etc.).

Quels soutiens apporte l’Ademe aux plans et programmes de prévention ?

L’Ademe est l’opérateur majeur de ce nouveau dispositif. L’Agence fournit des moyens de formation, aide à la mise en œuvre du programme et anime un réseau national qui vient compléter le soutien local. Elle offre également un accompagnement méthodologique, une assistance au montage de projet, une expertise technique et une valorisation des résultats.

Où en est la Bretagne ?

Les EPCI engagés dans un programme local de prévention de la production des déchets

En Bretagne, un appel à candidature a été lancé en février 2009. Les 4 départements bretons se sont engagés dans le dispositif des plans départementaux de prévention. Ainsi, 30 collectivités locales ont signé un programme local de prévention, ce qui représente une couverture de 67% de la population bretonne.

Et la prévention, comment s’organise-t-elle ?

Pour être opérante, la prévention doit s’exercer à tous les niveaux, tant celui de la collectivité que celui des citoyens. En effet, l’éco-exemplarité de la collectivité, est l’une des clés de la réussite. Elle doit appliquer les principes de la prévention à ses propres services – par exemple, la dématérialisation des procédures administratives ou la gestion différenciée des espaces verts.
Les citoyens sont sensibilisés sur la consommation responsable des biens et des produits par l’intermédiaire de campagnes ciblées mais aussi par la transmission de savoir-faire comme par exemple pour le compostage.
L’incitation à la prévention des déchets s’appuie sur une importante communication pour faire connaître les produits et les services peu générateurs de déchets et favoriser la réutilisation, la réparation et le réemploi. Cela contribue à prolonger la vie des objets, et à la construction d’une nouvelle filière, celle des éco-activités.
Ces plans et programmes permettent de fédérer les acteurs relais d’un territoire autour de la problématique des déchets. De nombreuses initiatives sont prises localement et le réseau permet de partager ces expériences pour les étendre à l’ensemble du territoire lorsque les résultats sont vérifiés.

Quel bilan faites-vous à mi-parcours ?

L’objectif d’atteindre 80% du territoire couvert par des programmes locaux de prévention en 5 ans est en bonne voie de réalisation en Bretagne, puisque 53% des territoires bretons étaient signataires dès la première année. A ce jour, ce nombre s’élève à près de 67%. La région Bretagne montre ainsi son dynamisme au travers les actions menées.

Contacts

Pour les Côtes-d’Armor : Stéphane LECOINTE - Tél : 02 99 85 87 10 ou courriel
Pour l’Ille-et-Vilaine : Véronique MARIE - Tél : 02 99 85 87 08 ou courriel
Pour le Finistère et le Morbihan et la coordination du dispositif : Patrick EVEN - Tél : 02 99 85 87 09 ou courriel