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Dernière modification le 08 février 2011


chiffres clés

L'assainissement non-collectif en 2009

Rédigé par :

Emilie Novince (GIPBE)

En collaboration avec :

Dominique Cloarec Conseil général d'Ille-et-Vilaine (CG35) , 
Florence Thavanaud Conseil général du Morbihan (CG56) , 
Gaelle Le Quellennec Conseil général des Côtes-d'Armor (CG22) , 
Yvan Guennic Conseil général du Finistère (CG29)




Environ 33 % de la population bretonne est concernée par un système d'assainissement autonome (non-collectif).


Caractéristiques des installations d'assainissement non-collectif en Bretagne en 2009
Caractéristiques des installations d'assainissement non-collectif en Bretagne

Lorsque l'habitat est très dispersé, le coût du raccordement à un réseau de collecte est trop élevé. Les maisons ou immeubles doivent alors se doter d'un système d'assainissement non collectif (ANC). On comptait en 2008-2009, 453 000 installations d’ANC en Bretagne, concernant environ 33 % de la population.

La réglementation prévoit que les communes prennent en charge le contrôle des systèmes d’ANC grâce au Service public de l’assainissement non collectif (Spanc). Celui-ci est chargé du conseil auprès des particuliers et du contrôle des installations. 70 % des communes ont fait le choix de se regrouper pour gérer l’ANC en intercommunalité. Un premier contrôle des installations doit être réalisé d’ici décembre 2012, selon la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. On estime qu'en 2009 70 à 85 % des installations ont d’ores et déjà été contrôlées. Il reste 15 à 25 % de « points noirs », selon les départements, c'est-à-dire des installations non conformes avec pollution avérée et une mise aux normes exigée dans les 4 ans à la suite du contrôle.


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