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Dernière modification le 01 juin 2011


Le prix du service public de l'eau

L’eau n’a pas de prix : c’est un bien appartenant à tous. En revanche, elle a un coût : pour la récupérer, l’épurer et l’acheminer auprès des usagers, des investissements sont nécessaires et c’est ce service rendu que l’on paye à travers notre facture. En 2008, 64 % des Français ne connaissent pas le prix moyen du mètre cube d’eau. A leur décharge, les prix sont en constante évolution et varient fortement d’un département, voire d’une ville à l’autre.


En 2008, la Bretagne était la troisième région de France la moins consommatrice d’eau. En effet, un Breton consomme environ 121 litres par jour, soit 24,8 % de moins qu’un français moyen (151 l/j).

Pourtant, c’est en Bretagne que le prix de l’eau est le plus élevé. En 2008, les 4 départements bretons affichent un prix moyen du mètre cube d’eau du robinet à 4,15 €, soit 22,4 % de plus que la moyenne nationale (métropole et DOM) qui se situe à 3,39 euros/m3. Ils se retrouvent ainsi parmi les 11 départements du territoire qui proposent le mètre cube d’eau à plus de 4 €.

Ce prix intègre la distribution d’eau potable (46 %), la collecte et le traitement des eaux usées (40 %), mais aussi les taxes (locales et TVA – 5 %) et les redevances perçues par les agences de l’eau aux titres de la pollution (8 %) et du prélèvement de l’eau dans le milieu naturel (1 %).

Evolution du prix moyen de l'eau entre 2001 et 2008 en Bretagne
Evolution du prix moyen de l'eau potable en Bretagne

Entre 2001 et 2008, le prix moyen du mètre cube d’eau a augmenté de 19,42 % en Bretagne, contre 21,07 % sur l’ensemble du territoire. Cela représente une croissance annuelle de 2,43 %, plus élevée que la hausse de l’indice des prix à la consommation qui est de 1,9 % par an. Une part de cette évolution tarifaire est imputable aux coûts de mise aux normes progressive des stations d’épuration selon la législation européenne, à l’extension de l’assainissement collectif, et à la modernisation des réseaux de collecte.

Depuis 2008, la loi sur l’eau de 2006 autorise les agences de l’eau à percevoir une redevance spécifique afin de prendre en charge les dépenses liées à la protection des milieux aquatiques. L’agence de l’eau du Bassin Loire Bretagne vient d’établir une note d’information concernant les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme d'intervention. La loi du 12 juillet 2010 impose au maire de la joindre à son rapport annuel sur le prix de l'eau. Selon cette note, l’impact des redevances de l’agence de l’eau en 2010 est de l’ordre de 15 % en moyenne du prix du mètre cube d’eau sur l’ensemble du bassin Loire Bretagne. Un peu moins de 80 % du montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau, soit 253 millions d’euros, proviennent de la facture d’eau.

Malgré l’augmentation constante du prix de l’eau, l’édition 2009 du baromètre C.I.EAU /TNS -SOFRES, révèle que sa perception auprès des utilisateurs change. En effet, 38 % de français trouvent le prix de l’eau du robinet « plutôt bon marché », soit 8 % de plus qu’en 2008.

Des disparités départementales

De fortes disparités se distinguent dans les départements. Ainsi, les départements comme la Réunion, l’Ain ou le Cantal présen­tent un prix inférieur en moyenne à 2,50 € par m3, tandis que les prix supérieurs à 4 € par m3 se trouvent en Seine-et-Marne ou dans les quatre départements bretons. En effet, le Morbihan et le Finistère ont la facture d’eau la plus chère de France, avec un mètre cube d’eau à 4,3 € en 2008. Les Côtes-d’Armor et l’Ille-et-Vilaine se situent eux au troisième rang national (4 €/m3).

Les écarts de prix au niveau départemental sont dus :
- au poids des renouvellements d’équipements (réhabilitation des usines de production d’eau potable, rénovation du réseau d’adduction, mise aux normes européennes des stations d’épuration, etc.) ;
- au nombre d’abonnés ;
- à l’importance du traitement en fonction de la qualité de l’eau brute ;
- à la proximité de la ressource et aux échanges d’eau entre syndicats ;
- à l’importance de la fréquentation touristique qui nécessite de surdimensionner les installations ;
- aux modes d’organisation et de gestion des services d’eau potable et d’assainissement (communale/ intercommunale ; en régie / délégation).
En Bretagne, l’essentiel de la production vient des eaux de surface, plus exposées aux diverses pollutions que les eaux souterraines (seules 20 % des communes bretonnes captent les eaux souterraines), et dont la qualité varie constamment. Ainsi, la production d'une eau répondant aux normes de qualité réglementaires nécessite des traitements sophistiqués dans plus d’un tiers des communes bretonnes, ce qui engendre des coûts très élevés. Le caractère touristique de la Bretagne nécessite également pour certaines communes littorales de prévoir des installations (production d’eau potable et assainissement) surdimensionnées génératrices de coûts supplémentaires. De plus, les départements bretons sont plus peuplés que la moyenne nationale avec un habitat dispersé. La longueur des réseaux de distribution est supérieure à la moyenne nationale. Le Finistère dispose du plus long réseau d’adduction en France.

À ce jour en Bretagne, seul le conseil général du Finistère est parvenu à mettre en place un suivi annuel du prix de l’eau et de l’assainissement par communes. La connaissance du prix de l’eau sur l’ensemble de la région provient des études menées par l’Ifen-Scees, sur la base des données issues du recensement de la population de l’Insee. Cependant, ces études sont limitées à la connaissance du prix de l’eau à l’échelle du département et sont mises à jour tous les 4 ans.
Pour pallier aux difficultés rencontrées par le citoyen désireux de s’informer sur le prix de l’eau, France libertés et l’association « 60 millions de consommateurs » ont lancé le 22 mars 2011 à l’occasion de la journée mondiale de l’eau, l’enquête collaborative « Opération transparence ». Elle a pour objectif d’établir une cartographie complète du prix du service de l’eau en France : combien coûte l’eau, commune par commune, quels services se cachent derrière ce prix, qui gère l’eau, etc. Il suffit de participer sur www.prixdeleau.fr !