Lutte contre l’eutrophisation : priorité à la réduction des rejets d’assainissement et agricoles

La réglementation sur les rejets d'assainissement des collectivités

Depuis janvier 2006, tout le territoire breton est classé en zone sensible à l'eutrophisation. Il fait donc l'objet d'obligations au titre de la directive européenne sur les " Eaux résiduaires urbaines" du 21 mai 1991 qui impose le renforcement du traitement des eaux rejetées. L'objectif est de réduire les teneurs en phosphore et en azote des eaux rejetées (meilleure efficacité épuratoire). Ainsi, pour les stations d'épuration d'une capacité de plus de 10 000 équivalents-habitants, cette réduction doit être de 80 % pour le phosphore, et de 70 à 80 % pour l'azote.

Accompagnant cette réglementation européenne, le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne affiche des ambitions bien supérieures, en préconisant, depuis 1996, une déphosphatation des rejets pour toutes les stations d'épuration de capacité supérieure à 2 000 équivalents-habitants.

La réglementation sur l'assainissement des industries

C'est la police des installations classées pour la protection de l'environnement qui fait face aux rejets ponctuels ou diffus des eaux résiduaires d'origine industrielle et/ou agricole. Elle instruit les demandes d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités et veille au respect des prescriptions techniques destinées à protéger l'environnement au sens large, et notamment la qualité des eaux, au titre du code de l'environnement.

Les rejets industriels dans le milieu naturel sont soumis à l'arrêté ministériel du 2 février 1998 qui s'applique à toutes les catégories d'installations classées (sauf exception). L'arrêté détermine des normes techniques minimales de rejets dans l'air et dans l'eau, qui peuvent être renforcées par l'arrêté préfectoral individuel en fonction de la sensibilité des milieux aquatiques, notamment au risque d'eutrophisation. Sur le plan national, les rejets industriels en phosphore total, ne doivent pas dépasser 2 mg P/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 40 kg/jour et 1 mg/l lorsqu'il est supérieur à 80 kg/jour. Les rejets industriels en azote sont réglementés de la même manière.

La réglementation sur les émissions agricoles

Toutes les exploitations agricoles situées en zones vulnérables (depuis 1994, la Bretagne est entièrement classée en zone vulnérable) doivent respecter les programmes départementaux d'action, qui organisent, de fait, une stratégie de lutte contre l'eutrophisation des eaux basée sur la réduction des apports nitratés et phosphatés à la source. Ainsi, dans les [zones d'actions complémentaires (Zac)], qui correspondent en Bretagne aux communes situées sur les bassins d'alimentation en eau potable dépassant la norme des 50 mg de NO₃ par litre, des prescriptions supplémentaires sont définies dans les deuxième et troisième programmes d'action de décembre 2004 et de novembre 2005 :
- la couverture des sols en hiver,
- la fertilisation azotée totale limitée à 210 kg/ha,
- l'impossibilité d'augmenter l'effectif de son cheptel, sauf cas particuliers.

Pour les exploitations situées en zone d'excédent structurel (Zes), qui correspondent aux cantons dont la charge en azote d'origine animale est supérieure au plafond de la Directive nitrate (170 kg d'azote organique par hectare épandable et par an), les apports totaux de phosphore sont plafonnés à 100 kg N/ha.

Ces actions réglementaires sont complétées par des actions volontaires telles que le changement d'alimentation (phytase) qui permet de réduire les quantités de phosphore dans les déjections animales ou par la mise en place de dispositifs ( bandes enherbées) qui permettent de limiter le transfert d'azote et de phosphore vers le réseau hydrographique.

En dépit de l'application de ces réglementations récentes, un stock important de phosphore est présent dans les sédiments du réseau hydrographique. Il est remis en suspension et se resolubilise lors des épisodes de forte intensité pluviométrique et il va mettre très longtemps à être éliminé, sauf à entreprendre le curage des plans d'eau ou des rivières. Cependant, le recours au curage est à proscrire car il contrevient directement au bon état écologique des eaux, tel qu'il est fixé par la directive cadre sur l'eau d'octobre 2000. Il constitue une cause essentielle de perturbation de l'écologie des milieux aquatiques.

Pour se protéger efficacement du phénomène d'eutrophisation dans les eaux douces, il faudrait réduire les flux de phosphore provenant des bassins versants afin que la concentration en phosphore total des eaux superficielles reste inférieure à 0,030 mg/l de phosphore total dans les cours d'eau et à 0,020 mg/l de phosphore total pour les retenues ¹ en période de risque (d'avril à octobre), d'après des études scientifiques réalisées au Canada depuis les années 1970 dans le cadre de programmes de lutte contre l'eutrophisation. Cela représente environ 100 kg de phosphore pour un plan d'eau de 5 millions de m³ résidant pendant la période où les eaux deviennent dormantes. Les flux de phosphore qui transitent en dehors de cette période n'ont que peu d'effets. Néanmoins le phosphore se retrouve très vite fixé à la matière en suspension organique ou minérale laquelle aura tendance à former du sédiment et pourra de ce fait être rendu disponible au phytoplancton par sa redissolution en situation d'anoxie.

En outre, des actions volontaires d'accompagnement sont engagées à grande échelle en région Bretagne. Ainsi, la lutte contre les marées vertes passe par des actions qui portent sur la diminution des apports d'azote au niveau des bassins versants : (Bretagne eau pure, Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux), et au niveau du littoral avec le programme «  Prolittoral : bassins versants - algues vertes ». Il faut garder en mémoire qu'en 30 ans, la teneur moyenne des rivières bretonnes en nitrate a été décuplée, passant d'un niveau voisin de la normale en milieu tempéré non-anthropisé (environ 3,5 mg/l NO₃ en 1970) à 35 mg/l NO₃ en 2000. Il a été montré ², que pour les sites les plus sensibles (baie de Lannion par exemple), seul un retour à des concentrations inférieures à 10 mg/l NO₃ est susceptible de causer une réduction substantielle des marées vertes à ulves.