La réduction des rejets de nitrates des industries et des collectivités

Les rejets industriels et leur surveillance sont soumis à la réglementation sur les Installations classées et protection de l'eau (ICPE) dans le cadre de l' arrêté ministériel du 2 février 1998 qui détermine des normes techniques minimales de rejets dans l'eau.

Compte tenu des progrès intervenus en matière de réduction des flux industriels de matière oxydables, les rejets des eaux usées urbaines constituent aujourd'hui la source principale de pollution ponctuelle et accidentelle des cours d'eau (à distinguer les pollutions agricoles, diffuses).
L'objectif est donc de protéger l'environnement contre une détérioration due au rejet d'eaux résiduaires urbaines, et d'assurer la mise aux normes des stations d'épuration des collectivités en application de la directive européenne 91/271/CEE relative aux eaux résiduaires urbaines (ERU), et notamment l'adéquation du rejet avec l'acceptabilité du milieu récepteur.
La directive européenne ERU ne porte pas uniquement sur le renforcement des traitements des nitrates mais intègre tous les paramètres de la pollution.

Enfin, les communes et leurs regroupements étaient tenus de créer un service public de l'assainissement non collectif (Spanc) avant le 31 décembre 2005 conformément au code de l'environnement. L'arrêté ministériel relatif aux « modalités du contrôle technique » définit le rôle de la commune dans le domaine :
- du contrôle technique de la conception, de l'exécution et de la bonne implantation des ouvrages. Pour les ouvrages existants, diagnostic de fonctionnement et de la nécessité éventuelle d'engager une réhabilitation ;
- du contrôle technique de leur bon fonctionnement, avec prise en charge possible de l'entretien. Ce dispositif a été mis en place dans le but d'améliorer la qualité de l'eau, notamment sur les paramètres nitrates, matières organiques et phosphore, par la diminution des rejets liés à des installations non conformes et mal entretenues et des rejets directs.