Dates clés sur les pesticides

1990

Le Préfet de Bretagne met en place la Cellule d’orientation régionale pour la protection des eaux contre les pesticides (Corpep). Elle est chargée d’acquérir des connaissances et des moyens de lutte contre la pollution de l’eau par les pesticides.

15 juillet 1991

Publication de la Directive 91/414/CEE du Conseil des communautés européennes concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

15 février 1997

Publication au JO de l’interdiction de vente de l’atrazine et de la simazine pour les usages non agricoles avec une mise en oeuvre effective le 4 juillet 1997.

1998

Lancement du programme « Eau & pesticides, effet sur la santé et l’environnement », piloté par la Maison de la consommation et de l'environnement.

1999

Lancement du programme national de recherche " Évaluation et réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides" par le Ministère chargé de l'environnement.

2000

Programme interministériel agriculture environnement de lutte contre les pollutions de l’eau par les produits phytosanitaires : plan phyto 2000.

Juillet 2002

La commission européenne adopte une communication « vers une stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides ».

30 septembre 2002

L’atrazine, désherbant du maïs est interdit à la commercialisation. Au 30 juin 2003 son utilisation devient interdite.

2004

Création de l’ Observatoire des résidus de pesticides, administré par l’Afsset.

2005

Lancement de la charte « Jardiner au naturel, ça coule de source » signée par 25 jardineries de la région rennaise s’engageant à diminuer leurs ventes de pesticides au profit de la promotion auprès des particuliers de matériels plus écologiques.

Décembre 2005

Publication des résultats de l'Expertise scientifique collective réalisée par l'Inra et le Cemagref à la demande des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture " Pesticides, agriculture et environnement. Réduire l’utilisation des pesticides et en limiter les impacts environnementaux".

4 et 7 avril 2005

Un arrêté préfectoral est pris dans chaque département breton afin d’interdire l’application de pesticides à moins d’un mètre de tout point d’eau.

28 juin 2006

Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides 2006-2009

12 septembre 2006

Arrêté interministériel interdisant l’application de pesticides à moins de cinq mètres en bordure des points et cours d’eau listés sur les cartes IGN 1/25000

1er février 2008

4 nouveaux arrêtés bretons viennent compléter l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 en ajoutant une interdiction de traiter aux pesticides dans et à moins d’un mètre de tous points d’eau (même temporairement à sec).