Vers une réglementation plus exigeante sur les pesticides

Le 1er février 2008, chacun des quatre préfets de Bretagne a signé sur son département un même arrêté « relatif à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau ». Ces textes remplacent les quatre arrêtés bretons d’avril 2005 et complètent l' arrêté interministériel du 12 septembre 2006 (réglementation nationale en vigueur). Les obligations générales de ces arrêtés stipulent :
- l’interdiction d’utiliser tous produits phytosanitaires à moins de 5 mètres en bordure des points et cours d’eau listés sur les cartes IGN 1/25 000e pour éviter leur pollution ;
- l’interdiction de tout traitement phytosanitaire dans et à moins d’un mètre de tout cours d’eau, point d’eau, collecteurs d'eaux pluviales, puits et forages (non listés sur les cartes IGN 1/25 000e), fossés (même sec) ainsi que le traitement des caniveaux, avaloirs et bouches d’égout ;
- les traitements sur plantes aquatiques et semi-aquatiques, qui doivent être réalisés par un applicateur agréé et doivent être subordonnés à l’accord de la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt ;
- l'affichage d’un panneau illustrant la réglementation par des schémas et des photos (en annexe des arrêtés) est obligatoire dans tous les lieux de distribution de pesticides, y compris chez les distributeurs de produits destinés aux particuliers (hyper et supermarchés, magasins de bricolage, jardineries, solderies, etc.).

Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés par ces nouveaux arrêtés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs. L’actualisation de ces arrêtés marque une volonté importante de préserver la ressource en eau en Bretagne.

Le Plan régional santé-environnement prévoit plusieurs actions ¹ dans le domaine des pesticides ; notamment de donner une large publicité à cette interdiction et d’en contrôler l’application. Les autres actions également prévues dans le cadre de ce plan sont :
- la réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par l’acquisition de connaissances sur les rejets afin d’établir un état des lieux ;
- la recherche des molécules de perturbateurs endocriniens dans l’eau potable, notamment les résidus de médicaments ;
- la réduction de la pollution de l’eau par les pesticides provenant des utilisateurs non agricoles ; en passant par différents moyens de communication ciblant le grand public ;
- la pérennisation du circuit d’élimination des emballages et des pesticides périmés pour les professionnels et le développement de systèmes de récupération adaptés aux particuliers.