Priorité à la réduction des rejets de phosphore d'origine agricole

L'action politique se base sur le « Plan d'action pour un développement pérenne de l'agriculture et de l'agroalimentaire et pour la reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne » et sur la lettre de mission adressée, le 26 avril 2005, à Madame la préfète de région par le Ministre de l'écologie et du développement durable et le Ministre de l'agriculture, de la pêche et de la ruralité. Cette lettre introduit le « lancement d'une politique de lutte contre la pollution des eaux par le phosphore d'origine agricole ».

Ce plan est renforcé par un cadre réglementaire qui s'appuie sur la directive cadre sur l'eau dont l'objectif est d'atteindre le bon état écologique des eaux d'ici 2015, mais aussi sur deux réglementations nationales :

- les arrêtés du ministère de l'écologie et du développement durable, signés le 7 février 2005, qui fixent les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibiers à plumes et de porcs soumis à déclaration et à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement. Ils indiquent que « la fertilisation doit être équilibrée et correspondre aux capacités exportatrices réelles de la culture ou de la prairie concernée » ;

- l'arrêté ministériel du 30 mai 2005 relatif aux programmes d'action qui précise que « lorsque les effluents issus de traitement, ou leur mélange avec des effluents bruts sont épandus sur les terres agricoles, une limitation des quantités de phosphore épandues sera fixée par le préfet en fonction des besoins par les cultures afin de limiter l'enrichissement des sols en phosphore ». Cette réglementation nationale s'est traduite, au niveau départemental, par la prise des arrêtés préfectoraux de novembre 2005 relatifs au programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux par les nitrates, par l'introduction d'un plafonnement des apports de phosphore d'origine organique et minérale à 100 Kg (de P₂O₅) par hectare de surface épandable pour les exploitations qui traitent leurs effluents d'élevage.

D'autres actions destinées à limiter le phosphore à la source, complètent ces mesures :
- appliquer une fertilisation raisonnée pour apporter les engrais minéraux et organiques selon les besoins des cultures,
- réduire les quantités de phosphore épandues dans les déjections animales en agissant sur l'alimentation. Elle doit être adaptée aux besoins physiologiques de l'animal. Une alimentation à base de phytase permet une amélioration de l'assimilation du phosphore par les animaux et une diminution des rejets,
- arrêter son utilisation là où il n'est pas indispensable (produits de nettoyage domestiques et industriels).

Par ailleurs, des actions palliatives doivent être mises en place pour limiter le transfert de phosphore vers les milieux aquatiques. Elles font l'objet d'une réflexion engagée actuellement entre l'Etat, les collectivités territoriales et la profession agricole. Il s'agira de limiter les transports de phosphore dans les eaux de ruissellement par l'installation, sur les parcelles identifiées à risque, de dispositifs permettant de lutter contre les phénomènes érosifs et de retenir sur place les particules phosphatées ( bandes enherbées, couverts végétaux en hiver, enherbement des fonds de vallées, création de talus plantés, etc.).

La lutte contre les pollutions ponctuelles de phosphore passe par deux actions principales :
- la maîtrise des rejets ponctuels notamment au niveau des bâtiments d'élevage,
- la déphosphatation des rejets urbains et industriels. Une action renforcée sur le traitement du phosphore dans les eaux résiduaires urbaines deviendra obligatoire pour toutes les stations de plus de 10 000 équivalents habitants avec le classement, au début de l'année 2006, de la totalité du bassin Loire-Bretagne en zone sensible à l'eutrophisation (arrêté préfectoral du 9 janvier 2006).
Dans tous les cas, seules les actions de fond (réduction des apports) permettront de lutter efficacement contre la présence de phosphore dans les eaux.