Nitrates

1. Résultats

Les eaux distribuées

1.1. Évolution de la population bretonne exposée à une eau distribuée non-conforme en nitrates, de 1997 à 2009

Les traitements de dénitratation des eaux destinées à la consommation sont efficaces et permettent d’éliminer de l’ordre de 90 % de la concentration initiale de ce paramètre. Grâce à cela depuis 2000, le pourcentage de la population bretonne exposée à une non-conformité aux nitrates par le biais de l’eau distribuée ne cesse de régresser. Aujourd’hui, la proportion de la population touchée par des dépassements est très faible, 0,3 % en 2009 (contre 0,2 % en 2008). En France, le pourcentage de la population touchée par des dépassements était de 0,84 % en 2007 (dernier chiffre disponible).
Au vu de ces résultats, la commission européenne a mis fin au contentieux engagé contre la France sur la qualité des eaux distribuées en Bretagne.

1.2. Communes pour lesquelles un dépassement de la limite de 50 mg/l de nitrates dans les eaux distribuées a été observé en 2009

Les non-conformités résiduelles (8 communes concernées en 2009) sont dues à des problèmes (en cours de résorption) de disponibilité d'une ressource de qualité ou de retard dans la mise en place de traitements. La plupart du temps, les non-conformité n’ont duré que quelques jours. Enfin, on note que pour le département du Morbihan les eaux distribuées sont en permanence conformes pour le paramètre nitrate depuis 8 années, c'est également le cas pour le département d'Ille et Vilaine pour ces 3 dernières années.

La ressource et sa protection

1.3. Évolution du pourcentage de captages dont le périmètre de protection est déclaré d’utilité publique depuis 1997

En Bretagne, de par la structure hydrogéologique, les eaux superficielles participent à l’alimentation en eau potable à hauteur de 80 % (prises d’eau en rivières ou en retenues) et les eaux souterraines à hauteur de 20 % (puits, forages, sources). L'obligation d'établir des périmètres de protection des captages d'eau potable est fixée par les lois de 1964 (nouveaux captages) et de 1992 (tous captages, à partir de 1997). Cette procédure est régie par les articles L1321 du code de la santé publique. L'objectif essentiel de ces périmètres de protection est de sécuriser le captage contre des pollutions ponctuelles et accidentelles. Ainsi, le périmètre immédiat (PPI) doit être protégé (acquisition, clôture), alors que le périmètre rapproché (PPR) fait l'objet de servitudes soumises à déclaration d’utilité publique (DUP). L'objectif fixé par le Plan national santé environnement (PNSE 2005-2008) est de 80 % des captages protégés par DUP en décembre 2008, et de 100 % en décembre 2010.
En novembre 2010, 83 % des 742 installations de pompage bretonnes disposaient de périmètres de protection fixés par arrêté préfectoral. Ils protègent 82,7 % des eaux distribuées à la population. Les procédures sont cependant engagées sur la totalité des périmètres. À l’échelle nationale, ce chiffre n’était que de 57,6 % et ne représentait que 69,2 % de la population en 2010.
Dans le cadre de la loi Grenelle 2 (L211-3 II 7° alinéa), 19 captages ont également été identifiés comme « prioritaires » en Bretagne (7 en Côtes d’Armor, 5 dans le Morbihan, 4 en Ille-et-Vilaine et 3 dans le Finistère), dont 18 sur une problématique « nitrates » et 1 sur une problématique « pesticides ».

1.4. Tendances évolutives de la population exposée aux nitrates via les eaux distribuées, de la conformité des eaux brutes vis-à-vis du paramètre nitrate, et du nombre de captages en DUP, en Bretagne depuis 1997

La diminution du pourcentage de la population bretonne exposée à une eau distribuée non-conforme pour le paramètre nitrate est corrélée aux actions de reconquête de la qualité des eaux brutes, et surtout aux mesures correctives mises en place au sein des unités de potabilisation d’eau.

2. Enjeux

En Bretagne, les concentrations en nitrates dans la ressource sont souvent élevées. Elles résultent majoritairement des apports excessifs ou mal maîtrisés d’engrais ou d’effluents azotés par l’agriculture et dans une moindre mesure des rejets ponctuels d’eaux usées domestiques, agricoles ou industriels.
La toxicité des nitrates provient de leur transformation en nitrite par l’organisme. L’ingestion à forte dose est susceptible de perturber l’oxygénation du sang (méthémoglobinémie) chez le nourrisson de moins de 6 mois et pourrait être liée à des cancers de l’intestin chez l'adulte. C’est pourquoi, la réglementation française, suivant les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), impose la limite réglementaire de 50 mg/l dans l’eau distribuée ce qui permet aujourd’hui de ne plus observer de cas de méthémoglobinémie en France. Pour cela, des traitements de dénitratation et des mélanges sont effectués sur l’eau utilisée pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine. De plus, les services sanitaires de l’Agence régionale de santé (ARS) veillent par la mise en œuvre rigoureuse d’un contrôle du respect des limites réglementaires.
Il faut également noter les effets secondaires qu’exercent les nitrates sur la santé et l’environnement en étant la cause de proliférations excessives de cyanobactéries dans les eaux douces continentales et d’algues vertes dans les eaux marines.

Pour en savoir plus : lire notre article "Effets des nitrates sur la santé et l’environnement".

3. Objectif

Le suivi des concentrations en nitrates dans l’eau de distribution est réalisé dans un souci de protection de la santé publique et s’insère dans l’objectif 5 du plan régional santé environnement 2011-2015. L’objectif de cet indicateur est de surveiller l’exposition de la population par ingestion de nitrates par le biais de la consommation d’eau du robinet. La qualité s’améliore-t-elle ? Quelle est la part de la population bretonne encore desservie par une eau non conforme sur le paramètre nitrates ? Quelles sont les causes de non-conformité  ?
Cet indicateur est intéressant car il permet de mesurer les efforts réalisés par les services de distribution d’eau et de l’Etat pour améliorer les traitements afin d’éliminer les nitrates présents dans les eaux brutes et offrir aux consommateurs une eau potable exempte de nitrates. De plus, cet indicateur participe, avec les autres groupes de paramètres, à surveiller la qualité générale de l’eau potable distribuée aux consommateurs car il est le signe d’une dégradation de la qualité générale de la ressource.

4. Définitions (Limites réglementaires)

Suivant les recommandations de l’OMS, la valeur maximale de 50 milligrammes NO3- par litre a été retenue par l’Union européenne. Pour des teneurs supérieures à cette limite, les nitrates présents dans l’eau de boisson présentent un risque pour les populations les plus vulnérables (nourrissons, femmes enceintes et allaitantes) qui ne doivent pas consommer l’eau. Au-delà de 100 mg/l, l’interdiction concerne l’ensemble de la population. Le distributeur d’eau est chargé avec l’aide des services de l’Agence régionale de santé (ARS) de remédier à la situation dans les plus brefs délais et d’assurer l’information de la population en cas de dépassement des limites réglementaires.

5. Champ d’investigation

Dans cette fiche ne sont pris en compte que les résultats du contrôle sanitaire effectué par les pôles santé-environnement des délégations territoriales de l’Agence régionale de santé sur l’eau après traitements de potabilisation. Les contrôles sont effectués à la sortie des usines de traitement d'eau potable mais également au robinet du consommateur. Cela représente annuellement environ 900 points de contrôle et près de 10 000 prélèvements et résultats d’analyses pour ce paramètre sur l’ensemble des quatre départements bretons.

6. Méthode

Une eau traitée est classée non-conforme pour l’année dés lors qu’au moins un prélèvement d’une concentration supérieure à 50 mg/l est enregistré au cours de cette année.