Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne

Le Sdage a été institué par la Loi sur l'eau de 1992. Le premier Sdage date de 1996. Véritable cadre de référence, il établit les orientations de la gestion de l'eau dans le bassin Loire-Bretagne. Le nouveau Sdage adopté le 15 octobre 2009 par le comité de bassin Loire-Bretagne intègre les obligations définies par la directive cadre sur l'eau ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.

Le Sdage est un document de référence qui a une force juridique : il est opposable à toutes les décisions administratives (autorisation, financements publics) dans le domaine de l'eau.

Le Sdage précise :
- les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ces orientations répondent aux questions importantes qui ont été identifiées en 2004 à la suite de l'état des lieux des eaux du bassin. Ces questions ont été soumises à une première consultation du public en 2005 ;
- les objectifs environnementaux (quelle qualité, dans quel délai) pour chaque masse d'eau des cours d'eau, plans d'eau, nappes et zones littorales ou estuariennes ;
- les dispositions nécessaires pour atteindre ces objectifs ; ces dispositions sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l'eau et à certains documents d'urbanismes tels que les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (Scot).

Le Sdage est complété par un programme de mesures : ensemble d'actions précises, localisées, avec un échéancier et un coût, visant à réaliser les objectifs. Ces objectifs du Sdage ont été retenus en fonction de leur faisabilité technique et économique.

De quoi parle le Sdage ?

Le Sdage aborde tous les sujets qui font la gestion de l'eau : aménagement des cours d'eau, pollutions (nitrates, phosphore, pesticides, substances dangereuses), maîtrise des prélèvements d'eau, protection de la santé, préservation des zones humides, du littoral et de la biodiversité, inondations, cohérence, financement des actions

Le Sdage répond à 15 enjeux importants pour atteindre le bon état des eaux

Un état des lieux des ressources en eau du bassin Loire-Bretagne a permis d'identifier 15 questions importantes sur lesquelles le public a été consulté une première fois en 2005. Ces 15 questions importantes pour la gestion de l'eau dans le bassin Loire-Bretagne et auxquelles le Sdage doit répondre, constituent le socle du Sdage. Ces questions sont regroupées en quatre familles et pour chacune, le Sdage énonce des orientations fondamentales et prévoit des « dispositions » :

La qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques

1. repenser les aménagements des cours d'eau pour restaurer les équilibres,
2. réduire la pollution des eaux par les nitrates,
3. réduire la pollution organique, le phosphore et l'eutrophisation,
4. maîtriser la pollution des eaux par les pesticides,
5. maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses,
6. protéger la santé en protégeant l'environnement,
7. maîtriser les prélèvements d'eau.

Exemples de dispositions :
- le Sdage prévoit les conditions dans lesquelles des ouvrages qui barrent les rivières devront être effacés, ouverts à certaines périodes de l'année ou aménagés par des passes à poissons,
- il prévoit des conditions à respecter pour la création de nouveaux plans d'eau,
- il incite au développement de mesures agro-environnementales sur des territoires prioritaires pour la protection de la ressource en eau,
- il préconise de réduire l'emploi des pesticides, pour l'entretien des espaces verts, des voiries et en agriculture,
- il demande l'amélioration des conditions d'élimination des déchets toxiques,
- il recommande de diminuer les prélèvements d'eau en été et d'inciter à économiser l'eau.

Un patrimoine remarquable à préserver

8. préserver les zones humides et la biodiversité,
9. rouvrir les rivières aux poissons migrateurs,
10. préserver le littoral,
11. préserver les têtes de bassin.

Exemples de dispositions :
- recréer des zones humides disparues,
- restaurer des circuits de migration pour les poissons,
- collecter tous les rejets d'eaux usées qui arrivent sur le littoral et de protéger les eaux conchylicoles,
- adapter les politiques publiques pour préserver le capital hydrologique de l'amont des cours d'eau.

Crues et inondations

12. réduire le risque d'inondations par les cours d'eau.

Exemples de dispositions :
Le Sdage prévoit des dispositions pour développer la culture du risque en :
- arrêtant l'extension de l'urbanisation dans les zones inondables et dans les zones déjà urbanisées,
- réduisant la vulnérabilité des biens et des personnes.

Gérer collectivement un bien commun

13. renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques,
14. mettre en place des outils réglementaires et financiers,
15. informer et sensibiliser, favoriser les échanges.

Exemples de dispositions :
- le Sdage prévoit le renforcement de l'autorité des commissions locales de l'eau qui élaborent les schémas (locaux) d'aménagement et de gestion des eaux,
- il prévoit la mise en place d'observatoire du prix de l'eau des coûts et des services d'eau ainsi que l'amélioration de l'accès à l'information sur l'eau, notamment via Internet,
- il rappelle l'importance de l'éducation et de la sensibilisation pour favoriser la prise de conscience et l'évolution des comportements individuels et collectifs.

Pour connaitre le détail de ces 15 questions et les réponses qui mises en place dans le cadre du Sdage : consulter le mode d'emploi du Sdage.