Le bon état écologique des eaux en 2015

Qu’est-ce qu’une eau en bon état ? C’est une eau qui permet une vie animale et végétale riche et variée, une eau exempte de produits toxiques, apte à satisfaire tous les usages de l’eau. Ce bon état est défini par des paramètres écologiques, chimiques et quantitatifs. Les eaux de surface doivent atteindre un bon état écologique et chimique, tandis que les eaux souterraines doivent atteindre un bon état chimique et quantitatif.

Le bon état des eaux

Le bon état écologique est atteint lorsque « les éléments de qualité biologique ne s'écartent que légèrement de ceux associés à des conditions non perturbées par l'activité humaine ». Il est apprécié en mesurant l'écart entre les conditions observées et les conditions dites de « référence », c'est-à-dire un milieu qui fonctionne bien en terme de processus naturel, avec sa biodiversité naturelle et où l'impact de l'homme est très faible.

Le bon état chimique correspond au respect des normes actuelles fixées par les directives sur les rejets de polluants.

Le bon état quantitatif est l'expression du degré d'incidence des captages directs et indirects ¹ sur une masse d'eau souterraine : les prélèvements doivent être inférieurs à la ressource disponible.

Les autres objectifs demandent de cesser de détériorer les eaux, de diminuer ou de supprimer les rejets de substances polluantes. L'annexe X de la directive précise que 33 substances sont classées prioritaires. Au sein de cette liste, 11 substances sont identifiées « dangereuses prioritaires » avec obligation de supprimer les rejets pour 2020, 8 sont classées « prioritaires » avec l'objectif de réduire leur rejet et les 14 substances restantes sont en examen parmi lesquelles 7 sont des pesticides.

Enfin, la directive cadre sur l'eau rappelle l'obligation de respecter toutes les directives existantes dans le domaine de l'eau. Des possibilités de dérogations pour l'atteinte du bon état des eaux sont envisageables pour des raisons d'ordre économique (notion du coût disproportionné) ou pour des raisons techniques (délai de constructions d'ouvrages, par exemple). Elles doivent être justifiées. Deux reports des échéances de six ans sont possibles. Dans le cas où il est économiquement justifié de maintenir un milieu artificialisé, la directive prévoit de les classer en « masses d'eau artificielles ou fortement modifiées », avec des objectifs plus restreints (obligation d'atteindre un bon « potentiel » au lieu du « bon état »).

La méthode

Pour atteindre les objectifs d'ici 2015, la directive propose une démarche globale avec un calendrier précis.

Cours d'eau recalibré

Les masses d'eau, une notion nouvelle

Les masses d'eau désignent une unité assez homogène tant pour ses références biologiques que pour les pressions exercées par les activités humaines. C'est un tronçon de cours d'eau, un « morceau » d'eau littorale ou souterraine.
Elles sont classées en plusieurs catégories : les masses d'eau de cours d'eau, les masses d'eau de plans d'eau, les masses d'eau côtières (ou littorales), les masses d'eau de transition (les estuaires) et les masses d'eau souterraines.
Ensuite, les différentes masses d'eau ont été regroupées par type : ce travail permet de mieux gérer leur surveillance par rapport à des conditions de référence définies pour la biologie.
On distingue enfin :
- les masses d'eau naturelles ;
- les masses d'eau artificielles, c'est à dire créées par l'homme, et les masses d'eau fortement modifiées comme les rivières canalisées.

Le respect des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau pour 2015 amène à classer les masses d'eau naturelles en 3 groupes :
- bon état probable : les masses d'eau concernées devrait atteindre le bon état écologique en 2015, au vu de la tendance actuelle et des actions mises en place ;
- risque ou délai/actions supplémentaires : ces masses d'eau nécessitent un délai (2021 ou 2027) et/ou des mesures supplémentaires, pour atteindre le bon état en 2015 ;
- doute : masses d'eau pour lesquelles les données manquent ou pour lesquelles il existe des incertitudes.