Le contrat de bassins versants : un programme multi-thématiques

Un partenariat entre l’État, le Conseil régional de Bretagne, l’agence de l’Eau Loire-Bretagne et les quatre départements bretons existe à travers le Grand projet 5 du Contrat de projet État-Région (CPER) 2007-2013 afin d’aider les acteurs locaux à reconquérir la qualité de l’eau d’ici 2015, comme le préconise la directive cadre sur l’Eau.
Des financements sont apportés aux structures de coordination de bassin versant (syndicats, communes et, EPCI, EPTB, associations) au travers du contrat de bassin versant. Ce contrat pluriannuel présente l’ensemble des actions à mener sur le bassin, en cohérence avec les objectifs environnementaux qui figurent dans le Sdage. Un contrat peut ainsi être multi thématiques et donc aborder l’ensemble des problématiques visées par les objectifs environnementaux. Il peut également concerner différents acteurs et donc être multi partenarial.

La définition territoriale

Le périmètre d’action du contrat de bassin versant s’ajuste à celui du bassin ou des sous-bassins hydrographiques. Ce périmètre doit correspondre à une surface compatible avec le principe d’efficacité des actions, tout en respectant un coût de fonctionnement acceptable pour les financeurs du programme. Le projet peut réunir plusieurs bassins contigus lorsque la géographie et les objectifs le permettent. Inversement, un très grand bassin hydrographique (ex. : le bassin de la Vilaine) peut être découpé en plusieurs contrats de bassin versant, la cohérence des actions étant assurée par le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) lorsqu’il existe.

Le programme de bassin versant et ses thématiques

Procédure de création d'un contrat de bassin versant

Sur la base du volontariat, chaque structure de coordination de bassin versant constitue un programme d’actions visant l’atteinte des objectifs de bon état des eaux. Les projets de bassins versants sont retenus en fonction de l’écart constaté au bon état des masses d’eau. Sous réserve d’éligibilité, ce projet fait l’objet d’un contrat de bassin versant avec les organismes financeurs. Les actions proposées doivent également être soumises à l’avis de la commission locale de l’eau du Sage. En dehors d’un socle commun d’actions de coordination générale du programme, d’information, de sensibilisation et de communication en direction du public et des acteurs locaux, les actions déclinées dans un programme de bassin versant varient selon les objectifs environnementaux préalablement identifiés. Elles peuvent être regroupées en thématiques :

• la réduction des pollutions d’origine agricole par l’accompagnement des agriculteurs et de leurs conseillers agronomiques pour l’amélioration des pratiques de fertilisation et de protection des cultures au travers notamment :
  - d’une animation collective auprès des groupes de prescripteurs et commissions professionnelles agricoles ;
  - de démonstrations et communications techniques agricoles diverses ;
  - de la promotion et de l’aide à la contractualisation de mesures agro-environnementales (MAE) subventionnées par l’Europe. Les structures de bassin versant sont les interlocuteurs privilégiés pour définir les MAE en partenariat avec les agriculteurs et en cohérence avec les objectifs environnementaux de leur territoire ;
  - de la promotion de matériels économes en intrants phytosanitaires subventionnés dans le cadre du plan végétal pour l’environnement (PVE).

• l’aménagement du bocage
  Afin de préserver et de renforcer le maillage bocager, le programme régional «  Breizh Bocage » subventionne les opérations collectives de reconstitution du maillage bocager. Son objectif est notamment de réduire l’érosion des sols et les risques de transfert vers les eaux des polluants d’origine agricole.

• la réduction des pollutions d’origine non-agricole
  Tous les acteurs non-agricoles sont visés : les collectivités, les industriels, les artisans et les particuliers. Toutes les sources de pollutions sont ciblées mais la réduction de l’usage des pesticides et l’amélioration de l’assainissement notamment en zone littorale, constituent deux thèmes majeurs. Ainsi, deux types de chartes « pesticides » sont proposées pour engager les collectivités à ne plus utiliser de désherbant chimique en zone urbaine et inciter les jardineries à proposer aux particuliers des solutions alternatives aux pesticides

• la préservation des zones humides et des milieux aquatiques par la mise en œuvre de programmes de restauration et d’entretien des rivières et des zones humides.
  Certaines actions, jusqu’alors menées dans le cadre de dispositifs propres (contrat restauration entretien) ou non territorialisées (bocage, zones humides), intègrent désormais les contrats de bassin versant.

Le suivi qualité des masses d’eau

Sur chaque bassin versant, un suivi de la qualité de l’eau est mis en place sur l’ensemble du territoire. Il prend en compte tous les paramètres majeurs visés par la DCE : nitrates, pesticides, macropolluants, indicateurs de pollution bactériologique et respecte une stratégie d’échantillonnage harmonisée au niveau régional.
Basé sur les réseaux officiels de surveillance et les réseaux départementaux existants, il est complété sur chaque territoire pour identifier les secteurs les plus contaminés et orienter ainsi en priorité les actions sur ces zones sensibles.