Visitez aussi :

 

Eau

logo du portail

http://www.bretagne-environnement.org/Eau/Quelles-actions/Polices-de-l-eau

 

Dernière modification le 07 janvier 2011


Polices de l'eau

Rédigé par :

Philippe Bossard Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)

En collaboration avec :

Catherine Aupert Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (Dreal Bretagne) , 
Vincent Charvet (drire)



« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis », article L 210-1 du Code de l’environnement
Les polices de l'eau ont pour objectifs de préserver ou de retrouver des milieux et une ressource en eau de qualité, mais aussi de concilier ses différents usages, parfois antinomiques. Elles contrôlent ainsi l'émergence et le développement d'aménagements ou d'activités nuisibles pour l'équilibre des eaux ou des milieux aquatiques, voire leur fonctionnement ultérieur sur le terrain.

Une réforme globale de la police de l'environnement est en cours. Elle doit entrer en vigueur au 1er juillet 2013.


Pollution

Trois polices de l'eau veillent sur la ressource

Article 22 janvier 2008
Les polices de l'eau, qu'elles soient administratives ou judiciaires, ont pour objectifs de préserver ou de retrouver des milieux et une ressou(...)


Salle de traite

Police de l'eau : une harmonisation assurée par les missions interservices de l'eau

Article 08 septembre 2008 (comment ça marche ?)
Les missions interservices de l'eau (Mise) de chaque département veillent à l'articulation des actions de police de l'eau menées par les servic(...)


Poissons morts

Polices de l'eau, entre actions administratives et judiciaires

Article 08 septembre 2008 (comment ça marche ?)
Il existe deux actions complémentaires en matière de polices de l'eau, l'une administrative et l'autre judiciaire.


Bilan des activités de police de l'eau

Article 22 janvier 2008
En 2003, 604 dossiers administratifs ont été instruits au titre de la police de l'eau et des milieux aquatiques, 566 par la police de la pêche(...)


▲ haut de page