Polices de l'eau, entre actions administratives et judiciaires

Les actions administrative et judiciaire des polices de l'eau s'inscrivent dans le cadre de la politique de l'eau définie chaque année par le préfet de département et déclinée ensuite en priorités d'actions. A partir de celles-ci, la mission interservices de l'eau (Mise) propose un plan de contrôle annuel à l'échelle départementale pour coordonner les interventions administratives et judiciaires des agents des trois polices spécialisées de l'eau.

Les services des installations classées s'appuient en outre sur les objectifs préconisés dans les différents plans environnementaux en Bretagne : schémas départementaux des carrières, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, plans d'élimination des déchets ou plan régional pour la qualité de l'air.
Le programme d'action de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) est, pour sa part, défini dans un programme annuel qui débouche sur une planification des opérations en tenant compte des évènements saisonniers des milieux aquatiques. C'est le cas, par exemple, de la lutte contre le braconnage qui s'intensifie à l'arrivée des migrateurs (civelles, saumons).

Les services de l'Etat sont chargés de l'action administrative. Ils instruisent les dossiers traitant des installations, ouvrages, travaux ou activités. En informant l'usager et en l'accompagnant en amont des projets, la police administrative a pour vocation première de prévenir et de limiter les dommages et nuisances des activités humaines à l'égard de l'environnement. Elle comprend également le suivi et le contrôle du respect des autorisations délivrées avec, en cas d'infraction, l'établissement de procès-verbaux et/ou la prise de sanctions administratives telles qu'un arrêté de mise en demeure.

A titre d'illustration, les inspecteurs des installations classées instruisent les demandes d'autorisation et proposent au préfet de département des prescriptions de fonctionnement spécifiques. Ils portent une attention particulière aux "établissements prioritaires". Il s'agit pour l'essentiel des établissements à hauts risques, des principales installations de stockage ou de traitement de déchets ou des émetteurs de substances polluantes les plus importants.

L'action judiciaire est, quant à elle, conduite par le procureur de la République, aidé des agents assermentés des trois polices spécialisées : eau et milieux aquatiques, pêche et installations classées. Le procureur conduit la procédure. Il est accompagné de l'agent assermenté qui l'informe des conséquences de l'infraction. Lorsque le dialogue avec le contrevenant ne suffit pas, ou que l'infraction est caractérisée, les agents dressent un procès-verbal qui sera transmis au procureur de la République. C'est le procureur qui juge de la suite à donner à la constatation de l'infraction.

Dégradation des milieux aquatiques de Bretagne

En ce qui concerne la police de l'eau et des milieux aquatiques, les actions judiciaires sont en grande partie assurée par l'Onema, épaulé depuis 2004 par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Elles sont focalisées, en premier lieu, là où les milieux sont les plus dégradés et à l'égard des infractions les plus pénalisantes. C'est le cas, par exemple, des travaux délictueux dans le lit des cours d'eau qui constituent des dommages difficilement réparables à long terme (sur plusieurs années, voire plusieurs décennies) ou des pollutions chroniques. Une autre mission des agents de l'Onema est d'observer les milieux et leur évolution. Essentiel, ce travail de fond et de proximité est mené parallèlement au suivi d'expertise technique portant sur le recueil de données piscicoles et hydrobiologiques ( réseau hydrobiologique piscicole et réseau d'observation des milieux). Connaître pour mieux gérer, et donc exprimer des avis éclairés et proposer des solutions : telle est la démarche entreprise par l'Onema. Dialoguer sur le terrain, expliquer et sensibiliser les acteurs locaux est une autre dimension importante du travail des agents.