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Dernière modification le 22 janvier 2008


Trois polices de l'eau veillent sur la ressource

Rédigé par :

Philippe Bossard Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)

En collaboration avec :

Catherine Aupert Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (Dreal Bretagne) , 
Vincent Charvet (drire)




Pollution Pollution

Les polices de l'eau, qu'elles soient administratives ou judiciaires, ont pour objectifs de préserver ou de retrouver des milieux et une ressource en eau de qualité, mais aussi de concilier ses différents usages, parfois antinomiques.


Derrière le terme global « polices de l'eau », on distingue, en fait, trois polices spécialisées : celle de l'eau et des milieux aquatiques, celle de la pêche et celle des installations classées.

La police de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que la police des installations classées instruisent les demandes d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre du code de l'environnement. Les dossiers traités par la police de l'eau concernent aussi bien les nappes d'eaux souterraines que superficielles, le dragage en mer, les milieux aquatiques ou encore les ouvrages d'assainissement avec épandages 1 .

La police des installations classées suit les activités industrielles ou agricoles qui présentent des dommages ou des nuisances potentielles pour le voisinage ou l'environnement.

Les trois polices spécialisées contrôlent le respect des autorisations accordées ; en cas d'infraction, elles procèdent aux mises en demeure et dressent des procès verbaux. La police de la pêche vérifie, en outre, que les pêcheurs en eau douce appliquent la réglementation issue du livre IV du code de l'environnement. Elle veille également à la protection du milieu aquatique et à la gestion des ressources piscicoles.


  • (1) D'après la nomenclature du décret n°93-743 du 29 mars 2003

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