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Dernière modification le 22 janvier 2008


les réponses

Un interlocuteur unique pour adhérer au PMPOA : la DDAF

Rédigé par :

Sylvie Luneau (GIPBE)

En collaboration avec :

Marie-isabelle Goriaux-perais Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (Draaf)




Les conditions nouvelles de mise en œuvre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) en Bretagne ont été précisées dans le cadre de la convention d'application du contrat de plan Etat-Région signée le 30 avril 2003.


Le PMPOA 2 est ainsi doté d'un montant de 131 millions d'euros, soit 18,7 millions d'euros par an, dont 9,8 millions proviennent de l'Etat. L'agence de l'eau et les collectivités locales financent le reste.
Tous les élevages sont éligibles en Bretagne. Les éleveurs devaient déclarer leur intention de s'engager dans le programme (DIE : déclaration d'intention d'engagement) auprès de la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) du siège de leur exploitation avant le 31 décembre 2002, exception faite pour les jeunes agriculteurs installés après cette date (consulter l'échéancier des dispositions réglementaires lié aux pollutions d'origine agricole).
Les projets de travaux sont financés jusqu'au 31 décembre 2006. Les éleveurs ne respectant pas la directive nitrates et qui ne sont pas engagés dans le PMPOA ne pourront pas bénéficier d'autres aides publiques à l'investissement.

L'instruction des dossiers de travaux relève uniquement des directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) qui jouent le rôle de guichet unique pour l'ensemble des partenaires financiers du programme.

La réalisation des études comprenant un diagnostic de l'environnement de l'exploitation d'élevage (Dexel) et des projets de travaux de mise aux normes est assurée par des organismes disposant de techniciens agréés (Dexelistes) : bureaux d'études, groupements de producteurs, chambres d'agriculture, etc.
Depuis le 19 mars 2004 une circulaire prévoit la possibilité de mettre en place une pré-étude pour faire le point sur les projets agronomiques et analyser la situation économique et financière de l'exploitation.


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