Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage)

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Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage)

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Dernière modification le 19 mars 2008

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage)

Rédigé par :

Emilie Novince (GIPBE)

En collaboration avec :

Charles Touffet (Dreal Bretagne) ,
Jean-pierre Arrondeau (IAV) ,
Soazig Guichaoua (Conseil de développement du Pays de Dinan)

Estuaire de la Vilaine

L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général." Article 1er de la loi sur l’eau du 3 Janvier 1992.
Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) est un document de planification institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il a été repris par la Directive cadre sur l’eau et son application en droit français (Loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques). Dans le prolongement du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), il décline au niveau d’un bassin versant ou d’une nappe d’eau souterraine, les actions et moyens à mettre en œuvre pour gérer et garantir au mieux les usages de l’eau.