Le Sage, à l'initiative d'acteurs locaux

L'initiative du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) revient aux acteurs locaux après concertation en lien avec le préfet. Après consultation des collectivités concernées et du Comité de bassin, le préfet délimite par arrêté un périmètre et constitue une Commission locale de l'eau.

La Commission locale de l'eau (Cle) est l'instance qui élabore le Sage et suit son exécution. Durant la phase d'élaboration, elle a pour mission d'animer le processus de concertation, de définir des axes de travail, de rechercher les moyens de financement, d'organiser la mise en œuvre du Sage avec une volonté majeure qui est de réussir la concertation interne et externe, et enfin d'anticiper et de résoudre les conflits d'usage. Une fois le Sage approuvé, la Cle continue de jouer son rôle de concertation et veille à sa mise en œuvre. Elle devient le partenaire privilégié et le relais local important pour les organismes de bassins.

La composition de la Cle varie, selon la taille du périmètre et les usages de l'eau. Sa composition fait l'objet d'un arrêté préfectoral (Art L 212-4 du Code de l'environnement). La Cle réunit toujours 3 collèges :
- au moins la moitié est constituée d'élus des collectivités locales : conseillers régionaux, généraux, maires, syndicat d'aménagement, établissements publics locaux ;
- au moins un quart sont des représentants des usagers : professionnels (syndicat d'alimentation en eau potable, chambre d'agriculture, chambre de commerce, comité de tourisme, pêche, agriculture, etc.), particuliers (riverains, consommateurs, etc.), associations (fédération de pêche et de pisciculture, association de protection de la nature, etc.) ;
- le reste constitue le collège de l'Etat et des établissements publics : préfets, Agence de l'eau, Mission inter-services de l'eau (Mise), Directions régionales ou départementales concernées (environnement, agriculture, équipement, affaires maritimes, etc.), établissements publics (Onema, Ifremer, etc.), représentants de la recherche scientifique, etc.
A l'exception des représentants de l'Etat, les membres de la Cle ont un mandat de six ans. Pour les élus, ils cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquels ils sont désignés. Son président est élu parmi et par les membres du collège des collectivités locales.

La structure porteuse du Sage - La Cle ne disposant pas de la personnalité juridique pour assurer la maîtrise d'ouvrage des études du Sage, l'animation et la gestion du projet est confiée à une structure porteuse. Il s'agit d'un maître d'ouvrage public qui est généralement une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (syndicat intercommunal, syndicat mixte, établissement public territorial de bassin, etc.) par exemple l' Institution d'aménagement de la vilaine pour le Sage Vilaine. Une association de droit privé (association loi 1901) est parfois constituée pour faciliter la phase d'émergence des Sage. Le choix de cette structure est de la compétence de la Cle en fonction du contexte local (existence préalable ou non de structure représentative sur le périmètre, etc.).

Les maîtres d'ouvrages (communes, communautés de communes, etc.) assurent la réalisation concrète des actions (ex. : assainissement, travaux d'entretien-restauration des cours d'eau, du bocage et autres aménagements de l'espace, etc.). Le programme d'action du Sage constitue le document de référence commun aux divers maîtres d'ouvrages présents sur le territoire.

Le Comité de bassin élabore et met à jour le Sdage révisé tous les six ans. Pour cette mise à jour, le Comité dispose de l'appui de l' Agence de l'eau et des services de l'Etat. L'Agence de l'eau met à la disposition des différents acteurs des Sage, non seulement des moyens financiers mais également un soutien technique qui passe notamment par un échange d'expérience.