Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, c'est quoi ?

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) est le document de planification institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, dans le prolongement à l'échelle locale des Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Quelques amendements à la procédure Sage ont été apportés par la nouvelle loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Il fixe les « objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides », selon l'article 212-3 du code de l'environnement. Le Sage constitue l'outil réglementaire privilégié, mis à la disposition des acteurs locaux, pour atteindre les objectifs de qualité des eaux et remplir les obligations de résultats imposés par l'Europe par la Directive cadre sur l'eau (DCE).

Tous les Sage n'ont pas les mêmes objectifs. Chaque Sage est le résultat d'un diagnostic du bassin versant concerné qui va définir les actions à entreprendre pour répondre à cette obligation. Cependant, tous les Sage s'articulent autour des axes prioritaires suivants définis par le Sdage :
- fixer les objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné ;
- répartir l'eau utilisable en définissant les priorités entre les différentes catégories d'usagers ;
- identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles ;
- définir des actions de prévention et de protection des ressources en eau et de lutte contre les inondations.

9e programme 2007-2012 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Le Sage est une déclinaison locale du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Un des rôles essentiels du Sdage est de définir les lignes directrices des actions et de proposer le lancement des Sage. Le Sdage Loire-Bretagne, élaboré en 1996, fixe les orientations générales pour la gestion de l'eau et les milieux aquatiques, notamment en matière d'objectifs de qualité et de quantité. Il est actuellement en cours de révision sur la base des questions importantes identifiées dans l'état des lieux adopté par le comité de bassin en décembre 2004 dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE. Les objectifs généraux retenus dans le 9e programme (2007-2012) qui anticipe cette révision sont :
- atteindre l'objectif de bon état des eaux en 2015 fixé par la directive cadre sur l'eau ;
- préserver la santé et l'environnement ;
- gérer la ressource disponible en eau.

Le périmètre d'action du Sage se décline sur un territoire hydrographique cohérent : le bassin versant, avec le cours d'eau principale et tous ses affluents, de la source à l'estuaire. Ainsi, le Sage ne se cale pas sur des frontières administratives, mais peut chevaucher plusieurs départements (ex. Sage Blavet) voire plusieurs régions (ex. Sage Vilaine).

Cet outil de planification déborde assez largement la seule problématique de l'eau et constitue un véritable enjeu pour l'aménagement du territoire. Depuis la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, le Sage est opposable à toute personne publique ou privée pour les travaux ou activités prévues à l'article L 214-2. Par exemple, tous documents d'urbanisme (Plu, Scot et Cartes communales) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le Sage, c'est-à-dire qu'ils doivent tenir compte des recommandations et des mesures prises dans le cadre de cet outil. Les décisions administratives dans les autres domaines doivent également être compatibles avec les préconisations retenues dans le Sage.