Les étapes d’élaboration d’un Sage

La procédure d'élaboration et d'adoption d'un Sage est définie par le décret du 21 septembre 1992 et sa circulaire d'application du 15 octobre 1992. Ce décret va prochainement être abrogé et remplacé par un projet de décret en application de la nouvelle loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Elle comporte trois grandes phases principales :

1. La phase préliminaire au projet

C'est une phase de réflexion préalable au dossier de saisine : cette phase d'émergence débute dès lors qu'une volonté locale s'exprime pour s'engager dans une démarche de Sage. Cette phase est surtout caractérisée par un travail de communication autour du projet afin de rallier les acteurs locaux. Après la consultation des collectivités sur le projet de périmètre, cette phase s'achève par un arrêté préfectoral définissant le périmètre du Sage, pris par le ou les préfets des départements intéressés, après avis du Comité de bassin. La durée de cette phase est très variable, de quelques mois à plusieurs années.

2. La phase d'instruction

Lorsque le périmètre de projet du Sage a été publié, le préfet arrête après consultation la composition de la Commission locale de l'eau (Cle). L'arrêté constituant la commission est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements intéressés.

3. La phase d'élaboration du projet

C'est la phase de conception du Sage par la Cle. Elle se décline globalement en trois séquences successives.
Premièrement, un état des lieux du territoire défini doit être réalisé à partir du recueil et d'une synthèse des données existantes. Il décrit :
- l'état des milieux ;
- le contexte juridique ;
- l'usage de ces milieux, les différents acteurs concernés et leurs comportements ;
- les principales caractéristiques du périmètre ;
- l'analyse de la compatibilité usages/milieux et le taux de satisfaction des usages et potentialités des milieux ;
- la définition des enjeux et leur compatibilité.

Deuxièmement, à partir de la synthèse du précédent diagnostic et des évolutions constatées, divers tendances et scenarii sont envisagés pour aboutir au choix de la stratégie retenue pour le bassin. Sont ainsi définis :
- les projets et programmes envisageables : usage/milieux ;
- la mise au point de scenarii : analyse des objectifs, des enjeux et des risques ;
- le choix des objectifs du Sage, c'est-à-dire d'un des scenarii précédemment établis en tenant compte de tous les enjeux environnementaux : biodiversité, aspects paysagers, contraintes économiques et financières.

Enfin, la troisième et dernière étape débouche sur la rédaction d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource et des milieux aquatiques avec un catalogue des mesures nécessaires à la restauration et leur évaluation et un règlement définissant les priorités d'usage de la ressource en eau. Le Sage se présente sous la forme d'un rapport accompagné :
- de documents graphiques qui illustrent les différentes phases de l'élaboration. Le contenu de ces documents, précisé par le décret du 24 septembre 1992 et l'arrêté du 10 avril 1995, est très complet ;
- d'une évaluation environnementale. Ce rapport identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du Sage sur l'environnement. Son contenu et son élaboration sont explicités par la circulaire du 12 avril 2006.

Après approbation par les membres de la Cle et suite à la consultation des collectivités, des chambres consulaires et du Comité de bassin, le Sage, accompagné du rapport d'évaluation environnementale, fait l'objet d'une mise en enquête publique de trois mois en l'application des nouvelles dispositions de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. A l'issue de l'enquête, la Cle examine l'ensemble des observations des collectivités et du public et apporte les éventuelles modifications pour prendre en compte les remarques. Enfin, le Préfet statue définitivement par arrêté. S'engage alors la mise en œuvre du SAGE avec la tenue d'un tableau de bord de suivi des objectifs fixés. L'arrêté préfectoral approuvant le Sage lui donne un caractère d'opposabilité aux décisions de l'Etat et des collectivités.

Les trois étapes d’élaboration d’un Sage

Gesteau : le site des outils de gestion intégrée de l’eau

Elaborer un Sage c'est se doter d'un document de planification de la gestion de l'eau sur le long terme. C'est une action qui se déroule sur une longue durée (trois à cinq ans, voire plus) et peut rencontrer diverses difficultés et obstacles. Ainsi, plusieurs supports d'information ont été réalisés pour apporter aux porteurs de projets des éléments de réponses aux diverses questions qu'ils se posent, notamment sur la conception et la mise en œuvre d'un Sage. On peut citer pour exemple le site Internet des outils de gestion intégrée de l'eau : Gest'eau. Par ailleurs, des réseaux d'animateurs de Sage sont organisés pour partager les expériences et créer un lieu privilégié d'information.