Une étiquette Energie pour les logements

Actuellement en France, la consommation moyenne annuelle d'énergie du secteur du bâtiment est de l'ordre de 400 kWh d'énergie primaire par m² par an (environ 330 kWh pour le résidentiel et environ 550 pour le tertiaire, électricité spécifique comprise). Cette consommation énergétique génère des émissions de gaz à effet de serre, principalement du gaz carbonique CO₂.

Avec la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, la France s'est engagée à baisser ses émissions de CO₂ de 3 % chaque année pour atteindre une diminution totale d'un facteur quatre d'ici à 2050. Dans ce but, la réglementation thermique de 2005 dite RT2005 impose une amélioration de la performance des bâtiments neufs, qu'ils soient résidentiels ou non, d'au moins 15 %, avec une perspective de progrès tous les cinq ans pour atteindre moins 40 % en 2020.

La RT2005 concerne tous les projets pour lesquels la demande de permis de construire a été faite après le 1^er septembre 2006. Elle met l'accent sur les économies d'énergie, le confort d'été en valorisant des outils de la construction bioclimatique, et requiert des performances minimales pour les composants de la construction (isolation, ventilation, système de chauffage, etc.). Une réglementation en cours d'élaboration imposera également des exigences thermiques minimales pour la réhabilitation des bâtiments.

Dans le même esprit, depuis le 1^er novembre 2006, tout propriétaire souhaitant vendre un logement ou un bâtiment existant doit fournir un diagnostic de performance énergétique réalisé par un professionnel qualifié et certifié. Les consommations d'énergie sont estimées selon une méthode approuvée par le ministère en charge du Logement ou bien sur la base des consommations constatées sur trois ans.

Une étiquette Energie, du même type que celle utilisée pour l'électroménager et les voitures, indique la consommation liée au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement. Elle précise les consommations théoriques en kWh par m²/an et les dépenses inhérentes à cette consommation en euros par an. Une autre étiquette sensibilise aux émissions associées de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique comprend également des recommandations techniques pour aider le propriétaire à repérer les travaux les plus efficaces afin d'économiser l'énergie. La durée de validité du document - de 10 ans, d'après les prévisions du projet de loi - sera fixée par un décret à paraître.

Depuis le 1^er juillet 2007, ce diagnostic est obligatoire également pour les logements et bâtiments livrés neufs ou mis en location. L'étiquette Energie fait le pari qu'une meilleure information des propriétaires et des locataires contribuera à améliorer les caractéristiques thermiques du parc immobilier.