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Dernière modification le 23 novembre 2008


Conditions générales


Conditions d'utilisation des sites Internet du GIP Bretagne environnement


Pour satisfaire au mieux vos exigences en termes d'informations sur l'environnement en Bretagne, le GIP bretagne environnement met à votre disposition des pages Internet dynamiques incluant des textes, des cartes, des graphiques, des images, des données.

Vous avez un accès rapide et gratuit (hors cout de communication) à l'ensemble de ces informations. Veuillez cependant prendre connaissance des éléments ci-après :

- les informations contenues dans les sites du GIP Bretagne environnement pourront être mises à jour sans préavis ;

- l'utilisateur est tenu de respecter les règlementations relatives à l'usage des données numériques et aux droits d'auteur applicables dans son pays ;

- toute diffusion d'extraits des sites du GIP Bretagne environnement à des tiers, sous quelque forme que ce soit, à titre payant, toute diffusion à des fins commerciales de ces données, est strictement interdite ;

- toute utilisation des contenus à des fins pédagogiques et d'information, dans un cadre non commercial, est vivement souhaitée ;

- la mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site du GIP est autorisée sous réserve que les liens garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document ;

- l'équipe d'animation met à jour le contenu de ce site et le maintient à niveau raisonnable de qualité et d'exhaustivité ;

- l'installation des données sur votre système informatique par téléchargement à partir des sites du GIP Bretagne environnement, ainsi que l'utilisation de ces données, s'effectuent sous votre seul contrôle, direction et responsabilité ;

- les sites du GIP Bretagne environnement renvoient à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Le GIP Bretagne environnement ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites ;

- les illustrations (photographies, schémas, données,cartes) diffusées sur les sites Internet du GIP Bretagne environnement ne peuvent être téléchargées pour être utilisées à des fins de commerce, de publicité, de communication ou de marketing. Merci de prendre contact directement avec les auteurs mentionnés en Crédit. Aucune démarche commerciale ne pourra être imputée au GIP Bretagne environnement.

Conditions générales de dépôt et d’utilisation des photos par le GIP Bretagne environnement

Art.1 : Bretagne-environnement.org, observatoire-eau-bretagne.fr, sites édités par le GIP Bretagne environnement, présentent une galerie de photos fournies par les rédacteurs des articles et par les internautes.

Art. 2 : Les photos validées par les webmestres des sites seront consultables dans l’espace Illustrations>Photos en vue d'une visualisation par les visiteurs du site. En fonction des mots clés associés aux photos, celles-ci seront également visibles dans les rubriques et articles correspondants (Diaporama).

Art. 3 : Le format imposé est le « .jpeg ». La taille maximale acceptée est « 800 pixels de large et de hauteur ».

Art. 4 : Les déposants autorisent à titre non exclusif l'utilisation de leurs photographies par le GIP Bretagne environnement dans les espaces Illustrations>Photos, diaporama, ainsi que pour la promotion de ces sites.

Art. 5 : Elles seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur.

Art. 6 : L'utilisation de ces photographies ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.

Art. 7 : Le GIP Bretagne environnement s'engage à prendre le plus grand soin des œuvres confiées dans le cadre de ce service, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages occasionnés aux œuvres.

Art. 8 : Le modérateur du service qui valide les photos a la possibilité de refuser les images si elles rentrent dans les restrictions suivantes :

  • elle représente une personne physique pouvant être identifiée (raison juridique)
  • elle représente une œuvre pouvant relever du droit d'auteur (raison juridique)
  • la photo a déjà été proposée et acceptée ou est très similaire à une photo récemment acceptée
  • la photo comporte, incrustées, une date, une signature ou une marque quelconque (rappel : toutes les photos sont créditées sur le site)
  • la qualité technique de la photo est insuffisante (photo floue, défaut technique, résolution inférieure à 540 x 358 pixels)
  • le sujet de la photo présente un intérêt trop faible pour les autres lecteurs
  • le sujet de la photo n’est pas pertinent par rapport aux sujets traités sur bretagne-environnement.org, observatoire-eau-bretagne.fr

Art. 9 : Le modérateur de la galerie photo est susceptible de modifier les catégories et sous catégories qu’aura sélectionné le lecteur si celles-ci lui paraissent incorrectes.

Art. 10 : Les auteurs qui déposent leur photo dans la galerie reçoivent un mail confirmant ou infirmant leur acceptation par le modérateur de la galerie. Les photos qui n’auront pas été validées ne seront pas conservées par le GIP Bretagne environnement et ne peuvent donc faire l’objet d’une restitution à leur auteur.