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Dernière modification le 28 décembre 2010


Comité régional de la conchyliculture de Bretagne sud (CRC Bretagne sud) 
Organisme professionnel

Comité régional de la conchyliculture de Bretagne sud

Territoire d'intervention :

  • Finistère
  • Morbihan
  • Local

Nature de l'activité :

  • Information, communication, documentation
  • Sensibilisation, pédagogie de l'environnement, animation
  • Formation, enseignement
  • Recherche
  • Conseil, études, ingénierie
  • Défense et protection de l'environnement

Description de l'organisme :

Article 8 de la loi du 2 mai 1991, modifié par Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 - art. 44 JORF 19 novembre 1997.

Dans le respect des règles de la Communauté économique européenne, de celles des organisations internationales auxquelles la France est partie et des lois et règlements nationaux, les missions du comité et des sections mentionnés à l'article précédent comprennent :

- la représentation et la promotion des intérêts généraux de ces activités ;
- l'association à la mise en œuvre de mesures d'ordre et de précaution destinées à harmoniser les intérêts de ces secteurs ;
- la participation à l'amélioration des conditions de production et, d'une manière générale, la réalisation d'actions économiques et sociales en faveur des membres des professions concernées ;
- la participation à l'organisation d'une gestion équilibrée des ressources ;
- la faculté de réaliser des travaux d'intérêts collectifs ;
- la participation à la défense de la qualité des eaux conchylicoles.

Peuvent être rendues obligatoires par l'autorité administrative, les délibérations adoptées à la majorité des membres des organes dirigeants du comité national et des sections régionales, nécessaires à la mise en œuvre des dispositions internationales, communautaires ou nationales relatives à la protection et à la conservation de la ressource.

Ces délibérations portent notamment sur :

- les mesures permettant l'amélioration des méthodes d'exploitation du domaine conchylicole ;
- la mise en œuvre de mesures d'ordre et de précaution pour organiser la comptabilité de l'ensemble des intérêts du secteur.

Les sections régionales de la conchyliculture sont, en outre, chargées d'appliquer au niveau régional les délibérations du comité national de la conchyliculture rendues obligatoires dans les conditions prévues au premier alinéa.

Description de l'activité :

Le territoire dont s'occupe la SRC de Bretagne Sud s'étend du Sud de la Rade de Brest jusqu'au Nord de l'estuaire de la Loire.

Les missions des sections régionales de Conchyliculture sont :

- conseiller en vue de la bonne gestion des intérêts conchylicoles et d'une meilleure adaptation de la production aux besoins du marché ;
- réaliser des actions de promotion ;
- améliorer la formation professionnelle ;
- informer les professionnels des nouvelles règlementations et en assurer l'exécution.

Les missions du Comité National de la Conchyliculture sont :

- coordonner les actions des Sections Régionales de la Conchyliculture (SRC) ;
- étudier et proposer toute mesure tendant à améliorer les méthodes d'exploitation du domaine conchylicole et les moyens d'écoulement des produits ;
- procéder ou participer à toute étude, expérimentation, travaux de recherche technique ou socio-économique.

Le Comité National de la Conchyliculture émet un avis consultatif concernant toute nouvelle règlementation - législation dansles domaines suivants :

- préservation - gestion des ressources ;
- conditions d''exercice de la conchyliculture ;
- fonctionnement de l'interprofession.