Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

• Courriel public : yves.RICHARD@bretagne.ecologie.gouv.fr
• Téléphone : 0223486400
• Fax : 0223486406
• Adresse :
  Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
  Diren Bretagne - ZAC Atalante Champeaux - 2, rue Maurice Fabre - CS 86523
  35065
  Rennes Cedex
  

Description de l'organisme :

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de Bretagne est une instance consultative composée de spécialistes reconnus pour leurs compétences scientifiques et leur connaissance du patrimoine naturel régional.
En s'appuyant notamment sur la circulaire n°91-71 du 14 mai 1991 relative aux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, un arrêté préfectoral du 02/02/1998 portant création de cette instance a défini son champ de compétence.
Selon l'article 2 de cet arrêté préfectoral, le CSRPN est consulté notamment :
- pour la mise en oeuvre et le suivi de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique, floristique (Znieff). Il en assure la validation scientifique des données ;
- pour la réalisation des plans de gestion écologiques des réserves naturelles, pour la création de parcs naturels régionaux ;
- pour la réalisation de plans de gestion écologiques des réserves naturelles.
Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne émet en toute indépendance des avis sur les domaines précités. Il peut émettre des propositions et des recommandations générales visant à la connaissance, la sauvegarde et la gestion du patrimoine naturel (faune, flore, habitats) de la région Bretagne.
Le secrétariat de cette instance est assuré par le Directeur régional de l'environnement.
La parution de la « Loi démocratie de proximité » du 27/02/2002 donne une véritable assise juridique aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel. Un décret d'application de l'article L.411-5 du code de l'environnement portant « création d'un conseil scientifique régional du patrimoine naturel » qui est en cours de rédaction devrait être publié prochainement.

Description de l'activité :