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Dernière modification le 10 janvier 2018


Préfecture du Morbihan
Préfecture et service de l'Etat

Préfecture du Morbihan

Territoire d'intervention :

  • Morbihan

Nature de l'activité :

  • Règlementation, législation de l'environnement

Description de l'organisme :

La Préfecture exerce au niveau local les compétences régaliennes de l'Etat : délivrance de titres, organisation des élections, exercice du contrôle de légalité, sécurité publique, octroi d'aides sous forme de dotations ou de subventions, délivrance d'arrêtés d'autorisations en application nottament du code de l'environnement.
La direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières, à côté des missions traditionnelles de police administrative et de contrôle de légalité, intervient plus spécifiquement dans les domaines où la politique de l'Etat concerne plusieurs services, essentiellement l'environnement, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et la mise en oeuvre des programmes européens.

Description de l'activité :

Le Bureau de l'environnement fait partie d'une des trois directions de la préfecture du Morbihan, la direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières, la DATAF. C'est un bureau tourné essentiellement vers les procédures, notamment l'organisation des enquêtes publiques, plus particulièrement pour les installations classées pour la protection de l'environnement et les dossiers loi sur l'eau. Le bureau assure également des tâches de coordination et/ou d'animation pour ces dossiers et pour les dossiers liés à l'environnement en général et au développement durable.