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Dernière modification le 19 février 2007


Zones d’actions complémentaires directive Nitrates

Type de la carte : [réponse apportée]

Dans les bassins versants situés en amont de prises d’eau superficielle destinée à la consommation humaine qui ne répondent pas aux exigences de qualité des eaux brutes, le préfet met en œuvre des actions complémentaires. La Bretagne est particulièrement concernée par cet article 4 du décret du 10 janvier 2001.

Zones d’actions complémentaires directive Nitrates

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