Fichier national des études d'impact

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Dernière modification le 19 août 2010

Fichier national des études d'impact

Chaque département dispose d'un fichier regroupant les études d'impact sur l'environnement indiquant pour chaque projet l’identité du maître d’ouvrage, l’intitulé du projet, la date d’autorisation ou d’approbation du projet et l’autorité qui a pris la décision, le lieu où l’étude d’impact peut-être consultée, etc. Toutes ces informations sont disponibles sur ce site internet via une recherche chronologique ou géographique.

En savoir plus : http://fichier-etudesimpact.ecologie.gouv.fr/

Organismes associés :

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

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