La qualité de l’air intérieur surveillée dans les établissement accueillant du public

Deux décrets, parus au Journal officiel le 4 décembre dernier, instaurent l’obligation de surveiller la qualité de l’air intérieur pour les établissements recevant du public. L’un fixe deux premières valeurs-guides (pour le formaldéhyde et le benzène, substances potentiellement toxiques). Le second, directement issu de la loi Grenelle 2, met en place l'obligation de surveillance périodique (tous les 7 ans) de la qualité de l'air des ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes.

Ainsi, la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation devra être satisfaite avant le 1^er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif (petite enfance et maternelles), avant 2018 pour les écoles élémentaires, avant 2020 pour les accueils de loisirs et les collèges/lycées, et avant 2023 pour les autres établissements (structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, établissements d'accueil de personnes handicapées, établissements pénitentiaires pour mineurs, piscines).

La Bretagne, riche en radon, est particulièrement concernée. Cette nouvelle législation avait d’ailleurs été anticipée puisque les objectifs 6, 7 et 8 du deuxième Programme régional santé environnement traitent pour partie de la qualité de l’air intérieur. Notamment l’objectif 7d « Réalisation de mesures de qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants ». Depuis 2009, des campagnes de mesures ont d’ailleurs déjà été faites dans certains établissements bretons dans le cadre de la campagne nationale de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Nul doute que le futur Schéma régional climat air énergie qui remplacera le Programme régional pour la qualité de l’air prendra en compte ces nouvelles dispositions.

En savoir plus :

• Lire notre article Chiffres clés : «  Le risque radon en Bretagne »
• Consulter le site Internet dédié au plan régional pour la qualité de l’air