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Dernière modification le 07 octobre 2011


Les éoliennes sont désormais des installations classées pour la protection de l’environnement

Ligne d'éoliennes Eoliennes à l'horizon

Autrefois soumises au seul régime des permis de construire, les éoliennes relèvent désormais aussi de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. En effet, l'article 90 de la loi Grenelle 2, entré en vigueur le 13 juillet 2011, a modifié le statut juridique de la production d’énergie éolienne. Conformément aux dispositions de cette réglementation, deux régimes distincts peuvent concerner les projets éoliens : la déclaration ou l’autorisation. Le seuil est fonction de la hauteur des mâts et de la puissance totale installée.

Avec 70 % de son territoire couvert par un schéma de développement de l’éolien pour un objectif de 1800 MW à l’horizon 2020 prévu dans le pacte électrique breton[ 1] (représentant 175 zones potentielles de développement de l’éolien2), la Bretagne est donc fortement concernée par ce nouveau dispositif juridique.

En savoir plus :


[1] Pacte électrique breton, 2010, p.3
[2] Projet de Schéma régional éolien terrestre, 2011, p.12, Dreal Bretagne


Organismes associés :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne
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