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Bibliographies (13) - Lois françaises

La ville change, sa nature aussi...

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Revue/bulletin 01 février 2012
Au sommaire du numéro 158 de la revue trimestrielle d'Eau et Rivières de Bretagne : - Editorial : 2011 année des colères, 2012 année de l'es(...)


Conservation du littoral : de la limitation de l’urbanisation à la préservation de la biodiversité

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Revue/bulletin 16 janvier 2012
Le "point sur" n°108 revient sur la conservation du littoral en France. Entre terre et mer, le littoral est un territoire à la fois r(...)


Atlas des sites classés du Finistère

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Livre 03 janvier 2012
Cet atlas recense et décrit les 101 sites classés du département du Finistère, au titre de loi du 2 mai 1930. Aujourd’hui codifiée aux articles(...)


Bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral

Rapport/étude 14 décembre 2007
La loi Littoral, adoptée en 1986, était destinée à protéger et aménager à long terme le littoral français. Vingt ans plus tard, le contexte géo(...)


Le renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations

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Rapport/étude 28 février 2007
Ce dossier de presse diffusé par le ministère de l’Ecologie et du développement durable le 15 novembre 2006, présente le nouveau dispositif de(...)


1986-2006 : 20 ans de loi littoral

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Rapport/étude 09 février 2007
Bilan et propositions pour la protection des espaces naturels, émanant du comité français de l'UICN, l'Union mondiale pour la nature.


La loi sur l’eau et les milieux aquatiques

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Brochure 21 décembre 2006
Ce dossier de presse expose la loi sur l’eau et les milieux aquatiques présentée par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Il(...)


Décret n° 89_3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Texte de loi 10 octobre 2005
Valeurs réglementaires actuelles à respecter pour qu'une eau destinée à la consommation humaine soit jugée conforme sur le plan des matières or(...)


Décret n°2001_1220 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Texte de loi 10 octobre 2005
Valeurs règlementaires actuelles à respecter pour qu'une eau destinée à la consommation humaine soit jugée conforme sur le plan des matières or(...)


La réglementation française sur la valorisation agronomique des déchets organiques

Rapport/étude 03 octobre 2005
La valorisation agronomique des déchets organiques consiste au retour au sol des matières organiques après transformation ou non de ces déchet(...)


Surveillance sanitaire et microbiologique des eaux : réglementation, prélèvements, analyses

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Livre 30 septembre 2005
Cet ouvrage technique et documentaire, avec plus de 100 références bibliographiques permet à l'étudiant de 1er ou de 2e cycle universitaire (B(...)


Loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages

Rapport/étude 30 septembre 2005
Le site Legifrance permet de consulter la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. Ce(...)


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