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http://www.bretagne-environnement.org/Media/Documentation/Bibliographies/40-Reponses-pour-etre-conformes-a-la-reglementation-europeenne-equipements-electriques-et-electroniques
Dernière modification le 30 septembre 2005
Pour faire face à la toxicité de certaines substances contenues dans les équipements électriques et électroniques (cadmium, plomb, etc.) ainsi qu'à l'augmentation du nombre de déchets électriques ou électroniques (14 kg de matériels électriques ou électroniques jetés par an et par habitant en Europe), deux directives européennes ont été adoptées en 2002. En vigueur le 13 août 2005 pour la directive "déchets d'équipements électriques et électroniques" et le 1er juillet 2006 pour la directive "limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques", elles touchent à la fois les fabricants, distributeurs et utilisateurs. Qui est concerné par ces directives ? Quelles sont les substances à proscrire ou dont l'utilisation est limitée? Comment comprendre concrètement les termes de réutilisation, valorisation ou recyclage? Quelle sont mes obligations en tant que fabricant, distributeur ou utilisateur d'équipements électriques et électroniques? Pour répondre à ces questions, et à 36 autres, l'Euro Info Centre de Strasbourg et de Besançon ont réalisé, en partenariat avec la DRIRE Alsace et l'association Jessica, un guide d'information pratique et concret pour vous aider à mieux comprendre ces deux directives et leur impact sur votre activité. Il est disponible gratuitement sur simple demande auprès de l'Euro Info Centre de votre région et pourra être télechargé sur ce site prochainement.
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