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http://www.bretagne-environnement.org/Media/Documentation/Bibliographies/Avis-sur-les-textes-relatifs-a-la-transposition-de-la-directive-nitrate
Dernière modification le 10 janvier 2012
Cet avis répond à une saisine du Conseil régional de Bretagne demandant au Conseil scientifique de l'environnement en Bretagne d'analyser les conséquences des évolutions proposées dans le décret et le projet d'arrêté relatifs à la transposition de la directive nitrate.
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