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Dernière modification le 10 janvier 2012


Avis sur les textes relatifs à la transposition de la directive nitrate

Avis sur les textes relatifs à la transposition de la directive nitrate
  • Type : Rapport/étude
  • Date de parution : 2011
  • Éditeurs : Conseil scientifique de l'environnement en Bretagne
  • Nombre de pages : 16 pages

Cet avis répond à une saisine du Conseil régional de Bretagne demandant au Conseil scientifique de l'environnement en Bretagne d'analyser les conséquences des évolutions proposées dans le décret et le projet d'arrêté relatifs à la transposition de la directive nitrate.