Visitez aussi :

 

Documentation

logo du portail

http://www.bretagne-environnement.org/Media/Documentation/Bibliographies/Charte-departementale-de-l-amenagement-foncier-rural

 

Dernière modification le 13 janvier 2009


Charte départementale de l'aménagement foncier rural

Charte départementale de l'aménagement foncier rural
  • Type : Rapport/étude
  • Date de parution : 2007
  • Éditeurs : Conseil général d'Ille-et-Vilaine
  • Nombre de pages : 14 pages

Cette charte a été réalisée par le conseil général d'Ille-et-Vilaine en collaboration avec l'association Eaux et rivières de Bretagne, l'Institut national de la recherche agronomique, des services de l'État et la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine.
Son objectif est de garantir que pour chaque projet d'aménagement foncier d'une commune, l'environnement écologique, social et économique des zones rurales soit respecté.
Plusieurs volets sont consacrés au milieu naturel : l'étude d'aménagement, l'étude d'impact, la structure pérenne du paysage, la protection de la trame paysagère et des zones sensibles, etc.

Organismes associés :

Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Eaux et rivières de Bretagne

Institut national de la recherche agronomique

Chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine


▲ haut de page