Convention pluriannuelle d'application du Grand projet 5

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Dernière modification le 30 juin 2010

Convention pluriannuelle d'application du Grand projet 5

Type : Texte de loi
Date de parution : 2008
Nombre de pages : 12 + les annexes pages

Dans le cadre du Grand projet 5 du contrat de projet 2007-2013 entre l'État et le Conseil régional de Bretagne, intitulé "poursuivre la reconquête de la qualité de l'eau et atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques", cette convention a pour objet de coordonner les actions et interventions financières de l'État, du Conseil régional, des conseils généraux et de l'agence de l'Eau Loire-Bretagne pendant la durée du projet.