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http://www.bretagne-environnement.org/Media/Documentation/Bibliographies/Decret-n-89_3-relatif-aux-eaux-destinees-a-la-consommation-humaine-a-l-exclusion-des-eaux-minerales-naturelles

 

Dernière modification le 10 octobre 2005


Décret n° 89_3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

  • Type : Texte de loi
  • Date de parution : 1989

Valeurs réglementaires actuelles à respecter pour qu'une eau destinée à la consommation humaine soit jugée conforme sur le plan des matières organiques.