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Dernière modification le 07 octobre 2011


Guide à l'intention des porteurs de projets photovoltaïques en Bretagne

Guide à l'intention des porteurs de projets photovoltaïques en Bretagne
  • Type : Brochure
  • Date de parution : 2011
  • Éditeurs : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
  • Nombre de pages : 30 pages

Dix-sept fiches thématiques pour orienter et aider à l'installation de projets solaires photovoltaïques en Bretagne :
• Réglementation applicable
• Étude d’impact
• Concertation
• Urbanisme : Communes à PLU ou POS
• Urbanisme : Communes avec carte communale ou soumises au RNU
• Communes littorales
• Préservation des espaces agricoles
• Préservation du patrimoine naturel
• Invention de nouveaux paysages de l’énergie solaire
• Préservation des zones de captage d’eau potable
• Loi sur l’eau
• Contraintes aéronautiques
• Archéologie préventive
• Zones à proximité de sites Seveso et à l’intérieur d’un établissement classé au titre de la réglementation ICPE soumis à autorisation
• Centres de stockage de déchets
• Zones d’activités
• Zones de recul loi Barnier

Organismes associés :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne


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