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Dernière modification le 19 février 2007


L'évaluation environnementale des documents d'urbanismes

L'évaluation environnementale des documents d'urbanismes
  • Type : Rapport/étude
  • Date de parution : 2006
  • Nombre de pages : 69 pages

La direction régionale de l'environnement et les quatre directions départementales de l'équipement de Bretagne se sont réunies en septembre 2005 pour examiner le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et evaluer ses implications. Il en est ressorti un consensus pour harmoniser au niveau régional l’approche des services de l’Etat.

C'est dans ce cadre, qu'a été élaboré cette proposition de méthodologie pour favoriser l'intégration de l'environnement dans les schémas de cohérence territoriale (Scot), les plans locaux d'urbanismes (PLU) et les cartes communales.

Fichiers à télécharger

Organismes associés :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne
Direction départementale de l'équipement du Finistère
Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
Direction départementale de l'équipement des Côtes d'Armor
Direction départementale de l'équipement du Morbihan


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