La loi sur l’eau et les milieux aquatiques
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Dernière modification le 21 décembre 2006
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques
- Type : Brochure
- Date de parution : 2006
- Nombre de pages : 37 pages
Ce dossier de presse expose la loi sur l’eau et les milieux aquatiques présentée par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Il se compose de 24 fiches thématiques, faciles à lire, pour comprendre les tenants de la nouvelle loi sur l’eau adoptée par le parlement le 20 décembre 2006.La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a pour objectif de créer les conditions permettant d’atteindre le bon état écologique des eaux d'ici 2015, fixé par la directive cadre sur l'eau de l'Union européenne.
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