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http://www.bretagne-environnement.org/Media/Documentation/Bibliographies/Le-memento-de-la-reglementation-francaise-et-europeenne-en-environnement
Dernière modification le 30 septembre 2005
Ce guide fait le point sur :- le cadre général de la réglementation européenne et française, - les rôles et limites des principales institutions,- les taxes et redevances sur l'élimination des déchets,- les principaux textes européens et français,- la réglementation des installations classées,- la liste européenne des déchets.
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