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Dernière modification le 06 septembre 2009


Les arrêtés départementaux 4e programme d'action directive nitrates

  • Type : Texte de loi
  • Date de parution : 2009

En application de la directive Nitrates du 12 décembre 1991, des programmes de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole en zone vulnérable sont établis tous les 4 ans.

Les arrêtés départementaux 4e Programme d'action directive nitrates (PADN) reprennent les mesures du précédent programme d’action ainsi que deux nouvelles mesures imposées au niveau national par la circulaire du 26 mars 2008. Celle-ci étend à l'ensemble de la zone vulnérable, et donc à l'ensemble de la Bretagne, des dispositions qui ne concernaient jusqu'à présent que les ZAC, à savoir :
- l'implantation d'une bande enherbée ou boisée d'une largeur minimale de 5 mètres le long de tous les cours d'eau ;
- la couverture des sols pendant la période de risque de lessivage d'azote.

Le 21 juillet, les préfets des Côtes d’Armor et du Finistère ont signé les arrêtés portant modification des arrêtés du 28 et 29 juillet 2009. Ces modifications concernent les bassins versants situés en amont des baies sujettes à la prolifération d’algues vertes : Baie de la Lieue de Grève, Baie de Saint-Brieuc, Baie de la Fresnaye, Anse de Locquirec, Anse de l’Horn-Guillec, Anse de Guisseny, Baie de Douarnenez, Baie de Concarneau.

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Organismes associés :

Préfecture du Morbihan

Préfecture du Finistère

Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Préfecture des Côtes d'Armor


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