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Dernière modification le 16 juillet 2011


Les nouveaux classements de protection de cours d’eau en faveur de la continuité écologique

Les nouveaux classements de protection de cours d’eau en faveur de la continuité écologique
  • Type : Brochure
  • Date de parution : 2011
  • Éditeurs : Onema, Agence de l'eau
  • Nombre de pages : 28 pages

Depuis plus d’un siècle, des rivières et canaux sont classés pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d’eau sont des outils réglementaires établis afin de limiter l’impact des ouvrages - barrages, écluses, seuils, moulins - présents sur les rivières françaises.
Aujourd’hui, face à une situation environnementale de plus en plus préoccupante, une révision de ces classements s’avère nécessaire.
Ces nouveaux classements, au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement, entreront en vigueur dès la publication des listes. Les anciens classements seront caducs dès cette publication et, à défaut, le 1er janvier 2014.

Organismes associés :

Onema

Agence de l'eau


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