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Dernière modification le 04 octobre 2007


Milieu aquatique - état initial et prévision d'impact dans les documents d'incidences

D. BARIL
  • Type : Livre
  • Éditeurs : onema
  • Collection : Mise au point
  • Nombre de pages : 376 pages

Ce guide technique propose un cadre et une démarche pour l'établissement du volet "milieu aquatique" du document d'incidences prévu par les décrets d'application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Il précise le contenu type du document d'incidences sur le milieu aquatique à réaliser pour les opérations soumises à autorisation.

Il s'applique aux projets d'aménagements, installations, travaux ou activités ayant une incidence sur les eaux superficielles continentales.

Ce guide est plus particulièrement destiné :
- aux services techniques des collectivités territoriales,
- aux bureaux d'études,
- aux services instructeurs des échelons déconcentrés de l'Etat,
- aux établissements publics,
- aux agents du CSP.

Organismes associés :

Office national de l'eau et des milieux aquatiques


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