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Dernière modification le 05 mai 2011


Mise en place des programmes de protection des aires d’alimentation des captages pour l’eau potable - Rapport 2011

Patrick Brun, Vincent Frey
Mise en place des programmes de protection des aires d’alimentation des captages pour l’eau potable - Rapport 2011
  • Type : Rapport/étude
  • Date de parution : 2011
  • Éditeurs : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
  • Nombre de pages : 59 pages

Le rapport analyse les moyens mis en place par la loi Grenelle 2 en matière de protection des captages d’alimentation en eau potable. Cette étude doit contribuer à la rédaction des textes d’application de cette loi, notamment son article 41 qui introduit la possibilité pour les préfets d’arrêter par voie réglementaire, pour la protection des captages d’alimentation en eau potable, des pratiques agricoles plus contraignantes que celles mises en oeuvre dans le cadre de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).

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Organismes associés :

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.


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