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Dernière modification le 30 septembre 2005


Outils pour faciliter la circulation des informations relatives au contrôle de l'assainissement non collectif

Outils pour faciliter la circulation des informations relatives au contrôle de l'assainissement non collectif
  • Type : Revue/bulletin
  • Date de parution : 2005
  • Nombre de pages : 4 pages

Ce n°22 du bulletin Odem Infos traite des services publics d'assainissement non collectif (Spanc) dans le Morbihan. Il propose une réflexion sur la mise en oeuvre d'outils pour faciliter la circulation des informations concernant le contrôle de l'assainissement non collectif. La revue juridique porte sur les principales dispositions de la loi "territoires" ruraux en matière d'urbanisme et d'environnement.

Organismes associés :

Observatoire départemental de l'environnement du Morbihan


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