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Dernière modification le 10 juillet 2007


Portée juridique et rédaction des Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau

Portée juridique et rédaction des Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau
  • Type : Rapport/étude
  • Date de parution : 2003
  • Nombre de pages : 91 pages

Ce guide a pour ambition de constituer un document de référence permettant aux personnes ressources d'un Sage (chargé de mission, président de Commission locale de l'eau - Cle -, services de l'Etat et des agences de l'eau) de répondre à ces questions, et
d'apporter les explications que les membres de la Cle sont en droit d'attendre. Il a aussi pour objet d'apporter une aide à la rédaction du Sage afin de prévenir d'éventuels contentieux.
Sommaire :- Un Sage : pour quoi faire ?,- La portée juridique des Sage,- La rédaction des Sage.

Organismes associés :

Agence de l'eau Loire-Bretagne
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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